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Bonjour, je rachète un immeuble dont le RDC est occupé par un commerce. L'ancien propriétaire était soumis à la TVA, mais il m'informe qu'il s'agirait d'une option fiscale et que d'autres existent sur les baux commerciaux (forfaits?). je ne trouve aucune information à ce sujet, quelqu'un peut-il m'aider, je suis novice en baux commerciaux... Merci d'avance
bonjour, Sauf erreur de ma part, c'est en faisant le bail qu'est choisi l'option : 1.- soit la TVA sur les loyers et donc à reverser mais récupérable par le locataire, ou 2.-soit le droit de bail à reverser également mais non récupérable.
l'option reste pendant la durée du bail.
En général les locataires de locaux commerciaux préfèrent la TVA ( récupérable )
Selon le montant des loyers la déclaration de TVA par le propriétaire est trimestrielle mais, si inférieur à un certain plafond : annuelle. je vais chercher le plafond pour une déclaration annuelle. n6
Merci! Le bail est assez récent (3 ans)je vais donc devoir me faire une raison... J'espère au moins pouvoir opter pour la déclaration annuelle. Le loyer est de 794 euros/mois.
Les charges ne sont pas prises en compte pour la déclaration de TVA seul le loyer l'est . Connaitre votre loyer HT est important car la déclaration annuelle n'est pas une option c'est ou vous dépasser le plafond et c'est une déclaration trimestrielle ou pas et c'est une déclaration annuelle.Par ex : un loyer de 430 € mensuel = déclaration trimestrielle cordialement N6
TVA
Forum fermé
Posté - 09 mars 2006 : 16:37:53
