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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  12:34:39  Voir le profil
Un copropriétaire majoritaire a demandé au syndic de convoquer une AG pour faire voter une décision le concernant.

Comment les frais de cette AG sont-ils répartis?
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Doohanjoe
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  12:54:52  Voir le profil
Je pensais que seul le conseil syndical pouvait convoquer une AG extrahordinaire et dans ce cas là, les frais sont répartis entre tous.

Edité par - Doohanjoe le 10 mars 2006 12:55:11
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  13:29:03  Voir le profil
il arrive qu'une AGS soit convoquée que pour une "catégorie" de copropriétaires (copro de parkings, ...), donc il n'y aurait que ces copros qui paieraient.


Cordialement / Frédéric
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  14:17:29  Voir le profil
D;art.8 "La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandés."
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  14:26:38  Voir le profil
Bien sûr, Gedehem.

Mais qui paye?
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  14:34:04  Voir le profil
A priori tout le monde.
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  15:26:27  Voir le profil
J'ai eu le cas d'une assemblée générale supplémentaire organisée pour autoriser un gros copropriétaire (mais non majoritaire) à faire des travaux extérieurs importants, et qui a eu l'élégance de prévoir dans son projet de résolution la prise en charge des frais de cette assemblée.

S'il n'avait pas fait preuve de cette élégance, le CS avait de toute manière l'intention de proposer à l'AG une modification du projet de résolution en ce sens, avec comme moyen de pression pour que le gros copropriétaire accepte cette modification, le refus de l'autorisation par l'assemblée.
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poumpoum
Pilier de forums

416 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  15:49:13  Voir le profil
De toutes façons ce sont toujours les copropriétaires qui paient !
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  19:41:16  Voir le profil
...comme aurait dit La Palice!

Sérieusement: avoir un majoritaire dans une copro, ce n'est pas simple.

Pouvoir imposer une telle dépense à ses semblables "interpelle quelque part" non?
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