Auteur |
Sujet |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 12:34:39
|
Un copropriétaire majoritaire a demandé au syndic de convoquer une AG pour faire voter une décision le concernant.
Comment les frais de cette AG sont-ils répartis?
|
Signaler un abus
|
|
Doohanjoe
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 12:54:52
|
Je pensais que seul le conseil syndical pouvait convoquer une AG extrahordinaire et dans ce cas là, les frais sont répartis entre tous. |
Edité par - Doohanjoe le 10 mars 2006 12:55:11 |
Signaler un abus |
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 13:29:03
|
il arrive qu'une AGS soit convoquée que pour une "catégorie" de copropriétaires (copro de parkings, ...), donc il n'y aurait que ces copros qui paieraient.
Cordialement / Frédéric |
Signaler un abus |
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 14:17:29
|
D;art.8 "La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandés." |
Signaler un abus |
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 14:26:38
|
Bien sûr, Gedehem.
Mais qui paye? |
Signaler un abus |
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 15:26:27
|
J'ai eu le cas d'une assemblée générale supplémentaire organisée pour autoriser un gros copropriétaire (mais non majoritaire) à faire des travaux extérieurs importants, et qui a eu l'élégance de prévoir dans son projet de résolution la prise en charge des frais de cette assemblée.
S'il n'avait pas fait preuve de cette élégance, le CS avait de toute manière l'intention de proposer à l'AG une modification du projet de résolution en ce sens, avec comme moyen de pression pour que le gros copropriétaire accepte cette modification, le refus de l'autorisation par l'assemblée. |
Signaler un abus |
|
poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 15:49:13
|
De toutes façons ce sont toujours les copropriétaires qui paient ! |
Signaler un abus |
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 19:41:16
|
...comme aurait dit La Palice!
Sérieusement: avoir un majoritaire dans une copro, ce n'est pas simple.
Pouvoir imposer une telle dépense à ses semblables "interpelle quelque part" non? |
Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|