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je suis locataire dans un appartement loué par une agence, pour le compte du propriétaire (situé dans une résidence). Dans cette dernière, il y a bien sûr une copropriété. Une décision en assemblée a été prise de façon à faire payer une taxe au propiétaire du logement qui loue leur(s) appartement(s) lors de l'aménagement et du déménagement des occupants. Cette taxe comprend : - l'utilisation de l'ascenseur - l'éclairage - et les dégats éventuels. Au passage, je n'es occasionné aucun dégat et pour l'éclairage, j'ai eménagé de journée, les couloirs étant éclairé par la lumière du jour cela fait sourrir.
Le propiétaire me réclame, par le biais de l'agence en charge de la location, la moitié de cette taxe. Il n'est stipulé nulle part sur le bail que j'avais une taxe à payer (surtout que la demande de paiment de cette taxe m'a été envoyer 8 mois après mon aménagement).
Est il en droit de me réclamer cette somme, n'est elle pas compris en quelque sorte dans le loyer que me réclame l'agence !!?? Je paye, naturellement, mon loyer (maintenant de 440,20€ depuis la révision annuel du louer) et mes prévisions de charges (90€).
Merci de bien vouloir m'aider pour se problème qui commence à m'agacer. Si vous avez besoin d'un suppléments de pécision, y a pas de problème.
Pour le moment, je me suis renseigné auprès de ANIL (Agence National d'Information au Logement) et pour eux ils ne sont pas en droit, mais comment le prouver, y a t'il un texte ou une personne compétente dans ce domaine qui pourrait m'aider.
Pour moi aussi, c'est une demande totalement illicite: vous n'avez pas à payer. ce n'est pas à vous de prouver quoi que ce soit mais à eux !!!! Retournez leur la question : qu'ils vous montrent quel article de loi ou jurisprudence, les autorise à faire cela
On a déjà évoquer sur ce forum le pbl des dégats causés pdt les déménagemnts. si aucune attestation sur le coup, prouvant que le degat est causé par untel qui emménage ou déménage, ils peuvent aller se rhabiller
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Aucun dégat n'a bien sur été occasionné. La décision, de mettre en place cette taxe, vient de l'AG de la copropriété qui date de 1998. Elle est demandé au propriétaire du logement. Lors de leur demande de paiment, il n'ont envoyé un courrier d'un "expret géometre blablabla" du informé le propriétaire qu'il devait s'aquitté de la taxe et qu'il pouvez la récupérer su rles charges du locataire. Un peu abusé le principe. Par qu'elle myen puis-je prouvé que je n'est pas à payer la somme demandée (mais si faible). Car en plus, quand je vais déménagé, il vous me réclamé la même chose (en leur demande irroniquement par mail, ils n'ont répondu que OUI ).
Plus sa passe et plus je me dit que l'on est pas si mal en HLM, les propriétaires et les agences immobilière profitent beaucoup de leur situations.
Y a t'il des avocats conseil qui peuvent géré ce problème (gratuitement ). Car je suis quazi sur qu'il vont se servir sur mon rappel de charge si j'ai trop versé..!!!
réf vous au décret du 26 aout 87 qui détermine les charges récupérables sur le locataire ... si pas noté dans la liste, alors ce n'est pas une charge récupérable
Et s'ils vous réclament la même chose au départ ou vous la compte dans le décompte final, il faudra faire LRAR et passer par le juge : c'est con mais avec des imbéciles, y'a que ca pour qu'ils comprennent.
ceci dit, tous les bailleurs privés ne sont pas comme cela
Dans un sens, on peux dire que la taxe pourrait entrer dans les charges récupérable, car il s'agit de l'éléctricité des lieux communs et de l'ascenseur. Mais il ne peuvent pas faire de décompte personnel pour mon aménagement, en faite je pense que c'est une taxe forfaite pour le propriétaire. Car une journée de déménagement, pour un jeune couple (donc pas beaucoup de meuble), comment peux t'on me demandé la moitié de 30€48 soit 15€24 (la vie est bien faite, ca fait pile-poil 100 francs ) !?
Je pense et j'espère quand même qu'il y a des bons baileurs. Mais avec l'agence où je suis il commence à me gonfler. Donc en leur mettant sous le nez le decrét sous les yeux il me laisserez en paix (pour le moment je pense) !?
Citation :Dans un sens, on peux dire que la taxe pourrait entrer dans les charges récupérable, car il s'agit de l'éléctricité des lieux communs et de l'ascenseur.
non car ces dépenses vous seront comptées dans votre quote-part de charges locatives sous les postes électricité des communs et ascenseur, à partir de la date de votre entrée dans les lieux. ca veut donc dire qu'ils vous compteraient 2 fois ces frais !
Taxe d'aménagement / déménagement..!?
Forum fermé
Posté - 11 mars 2006 : 20:14:20
).
). Car je suis quazi sur qu'il vont se servir sur mon rappel de charge si j'ai trop versé..!!! 
