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jujubeausoleil
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 mars 2006 :  11:31:31  Voir le profil
bonjour voila jai achete un appartement le 10 janvier de cette annee jai recu un papier somme due par le vendeur
provisions exigibles 452 euros pour le 1er trimestre
jai appele le syndic car lancien proprio me reclame la somme au prorata du 100106 au 310306 mais le syndic ma dit que legalement je ne pouvais rien payer qui peut meclairer pour avoir la veriter car le notaire de lancien proprio me dit le contraire MERCI davance
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  12:03:47  Voir le profil
Que prévoit votre compromis et/ou acte authentique quant à la répartition des charges ?

Si la réponse est rien : le principe est que le propriétaire à la date d'exigibilité de la provision est le débiteur.
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