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Ma vente en VEFA ne se passe pas comme prévue, et j'ai donc quelques question a vous poser. Merci d'avance à tous ceux qui viendront animer ce post.
Si ce n'est pas le bon endroit ou poster merci de me le dire et je ferai le nécessaire.
Tout d'abord la situation :
J'ai signé un compromis de vente en décembre 2005 portant sur un appartement 3 pièces en VEFA. La livraison prévue sur le compromis est "début mars 2006". J'ai ensuite (je sais c'est bizarre j'aurais du pâyé sur le champs, mais ca n'a pas été demandé) payé les frais de réservation = 5% en janvier.
Nous voila donc début mars, ce que je considère comme correct jusqu'au 15 mars. Le promoteur m'a annoncé oralement "le 16 ou au pire le 24" comme date de livraison. Il me parait de bonne foi donc je ne veux pas revenir sur ça, cela ne me posant pas de problème.
Le promoteur très sympa (une petite SCI de particuliers) m'a laissé les clés pour suivre l'avancement des travaux, et je me rend compte que beaucoup de choses ont été mal faites (le suivi du cabinet d'architecte est pitoyable) : - Le carreleur n'a pas très bien posé le carrelage (pas toujours bien de niveau) mais surtout a complètement baclé les plinthes, ou il manque du joint/colle à beaucoup d'endroits. Il est en train de les refaires, mais ce n'est toujours pas bien fait. - le bac de douche n'est pas posé de niveau, et il y a un joint de 2 cm entre le bac et la faience par endroit - les portes bailles toutes de 1 cm vers l'avant ou l'arriere (si elles plaquent en haut, pas en bas ou le contraire) et on est obligé de forcer dessus pour les fermer. Ceci probablement du au travail du plaquiste à la base. etc. , j'en passe et des meilleures. Visiblement le suivi du cabinet d'architecte n'a pas été du tout à la hauteur.
Donc: - Mon appartement n'est pas actuellement dans un état recevable, et ne le sera a priori pas dans les semaines qui viennent. - Je n'ai pas encore reglé les 90% (tout sauf 5% livraison) restant. - J'ai mon préavis d'appart courant qui courre au 31 mars, mais ils n'ont pas encore retrouvé de locataire.
question 1 : - est ce que je dois moi même solliciter le notaire pour régler les 90%, sachant que ma banque l'a prévenu qu'ils étaient prêt à ce niveau, depui le 2/3 mars. Je ne voudrais pas que l'on se serve de ce fait pour justifier le retard de livraison. D'un autre coté vu l'état de l'appartement je ne suis pas pressé de régler ceci (il reste visiblement plus que "les 5% de livraison" de travaux a effectuer).
question 2 : - est-ce que je dois solliciter le promoteur afin de repousser mon préavis de départ du logement d'un mois (ce qui je pense sera accepté n'ayant pas de remplacant) et qu'il me règle ce loyer ou ma première traite de remboursement (loyer = 500 euros, traite = 1000 euros)
questions 3 et suivante : - tant que je n'ai pas signé l'acte de vente (réglement des 90%), j'imagine que je n'ai pas de moyens de me paindre ? - Une fois ceci fait, la livraison étant en retard et l'appartement pas en état d'être livré, que puis je faire pour me protéger ? Envoyer une lettre AR lui demandant les raisons de la non livraison ? - Puis je faire venir un expert pour constater les anomalies restantes alors que la livraison n'est pas effectuée, même si je n'ai pas encore reçu l'appartement ? - Est il utile de saisir dès lors une association de consommateurs, l'expert de mon assurance habitation (le bien est déjà assuré par ma banque), ou autre ?
Voyez mon commentaire sur un autre de vos messages.
Non vous ne pouvez faire constater les malfaçons avant la livraison, car si vous êtes en VEFA vous n'avez pas à accéder au chantier.
Vous n'avez pas signé l'acte authentique, mais avez vous eu recours à un prêt et, si oui, avez vous levé auprès du vendeur la condition suspensive d'obtention d'un prêt. Si cette condition est levée, vous ne pouvez vous dédire.
Concernant votre logement actuel et la poursuite du bail, vous pouvez tenter de négocier une prolongation avec votre bailleur s'il n'est pas déjà reloué. Sinon vous devrez quitter les lieux ... Le promoteur qui vous a vendu votre nouvel appartement ne sera tenu à des indemnités que si elles sont expressement prévues au contrat de vente, ce dont par expérience je doute. Vous pouvez toujours tenter de négocier ... mais l'issue n'a rien de certain.
Il faut toujours prévoir une marge de sécurité quand on achète un bien neuf, les retards sont courants ne serait ce qu'en fonction des intempéries.
Enfin dernier point, pour la livraison, reportez vous à votre autre message et si vou sn'arrivez pas à lever les réserves, le recours à une assurance protection juridique peut s'avérer fort utile. Vous n'avez pas signé chez le notaier, vous n'avez donc pas officiellement pris livraison de votre logement... je serai vous, je souscrirais immédiatement une protection juridique au cas où. L'évènement déclencheur du sinistre étant la livraison, elle sera postérieure à la signature de l'assurance et vous serez normalement couvert ...
VEFA : date de livraison arrivée, appart mal fini
Forum fermé
Posté - 13 mars 2006 : 15:41:58
