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SIEBEN
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 mars 2006 :  18:41:41  Voir le profil
J'ai acheté avec mon mari en 1996 un appartement résidence principale sous le régime de la séparation, donc le bien immobilier m'appartient à 60%.
Nous avons divorcé en 2005 et nous envisageons de vendre aujourd'hui.
Lors du divorce l'advocat mentionnait éventuels problème pour l'acte notarielle concernant la séparation sans savoir plus de précisions.
Comment se fera alors cette acte notarielle, tout en tenant compte de notre répartition du bien ? Et comment se reparti la taxe sur le plus-value s'il y en a ?
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 16 mars 2006 :  07:50:23  Voir le profil
le bien vous appartient à 60% si vous pouvez le justifier (chèque, paiement du crédit, apport etc...) dans ce cas, vous aurez 60% de la vente totale et 60% de la taxe sur la plus value totale si elle n'est pas votre résidence principale.
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