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yaume
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1770 réponses |
 Posté - 14 mars 2006 : 13:45:38
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Bonjour,
pour un fond special pour travaux, le syndic a t il obligation de placer l'argent sur un compte bancaire séparé ?
Merci
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 14:44:46
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S'il a obtenu sa dispense d'ouverture du compte séparé, non. Par contre, l'AG décidant du placement du fond, si elle décide de le placer sur un CECOP, par exemple, le syndic ne peut passer outre cette décision, et les intérêts sont dans la poche du syndicat.
A la nuance que dans le contrat de syndic, il y a souvent des honoraires particuliers du style "rénumération pour gestion du placement du fond"  ...
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Edité par - mfld le 14 mars 2006 16:24:23 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 18:09:22
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en complément d'infos; l'article 35-1 du décret de 1967 précise,concernant ce fonds spécial "classé" avance (article 35 du même décret)
<L'assemblée décide,s'il y a lieu,du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits>
Vous avez le placement sur un compte Livret A, Caisse d'épargne, qui doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires de....le plafond maxi de dépot est de 76500 euros (petit taux d'intérêt 2,25% actuellement mais non soumis à déclaration)
Ce compte Livret A a fait l'objet de plusieurs "sujets et débats"sur UI |
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yaume
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1770 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 19:22:24
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Citation :
A la nuance que dans le contrat de syndic, il y a souvent des honoraires particuliers du style "rénumération pour gestion du placement du fond"
Oui mais ceci est valable quel que soit le cas ?
Merci |
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 19:30:56
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Vous voulez dire, s'agit-il d'une clause légale, c'est cela  |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 21:40:11
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non je ve"ux dire que nous ayons un compte séparé ou non le syndic appliquera cette clause du fait qu'il gere une comptabilité à part des charges courantes ? Non ?
Sinon je veux bien aussi la reponse à votre question ?
Merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 22:28:34
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yaume,gérer un compte séparé pour une copropriété et avoir un compte ouvert à la caisse d'épargne ou similaire uniquement pour cette "réserve travaux" n'a rien de comparable.
Compte "réserve travaux" totalement à part comme précité = en principe une opération (versement) par trimestre du syndic à la destination de l'établissement qui "tient" cette réserve et aucune dans l'autre sens; donc très peu de travail supplémentaire |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 22:40:10
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| d'acco'rd, c'est juste que je comprenais pas trop la remarque de mfld |
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Fond special pour travaux ?
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