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Le syndic a été nommé pour 3 ans à compter de septembre 2003. Ma prochaine ago est fixée le 31/03. J'ai reçu l'AR hier. Aucunt point de la convocation n'a trait au renouvellement du syndic. Il est apparemment trop tard pour demander d'insérer des points complèmentaires à l'ordre du jour (article 10 modifié du décret du 17 mars 1967). Faut-il provoquer 1 AGE avant le 01/09/06 pour voter l'éventuel renouvellement?
EDF on connait ... AGE, je ne sais pas, du moins à part l'AGE du capitaine ....
Plus sérieusement : l'EXTRAORDINAIRE n'existe pas en copropriété. Qu'on se le dise : une AG est 'ordinaire', toutes les AG sont ordinaires, même s'il en est convoquée une tous les mois.
Il n'y a que des AG, toutes aussi ordinaires les unes que les autres, et éventuellement, lorsque les décisions ne concernent que certains copropriétaires, des AG dites 'spéciales'.
Ceci dit, si votre syndic a été élu pour 3 ans en septembre 2003, il est en fonction avec un mandat valide jusqu'en septembre 2006. Dans le court terme, pas de problème. Si la question n'est pas inscrite à l'ODJ, vous ne pouvez valablement vous prononcer sur ce point. Le seul problème, c'est qu'il lui faudra convoquer une autre AG (ordinaire) s'il doit être re-désigné avant septembre 2006.
C'est là une faute, pour le moins !!! (incompétence ???)
Vous devrez en faire la remarque lors de l'AG et proposer d'adopter une résolution dans le genre : "Le syndic devra convoquer avant le 30 juin 2006 une AG destinée à pourvoir le syndicat d'un syndic. Pour n'avoir pas prévu cette question à l'ODJ de la présente AG (celle du 31.03) ce qui est susceptible de porter préjudice au syndicat, l'AG décide que les frais nécessaires à la convocation et à la tenue de cette prochaine AG seront à charge personnelle du syndic."
La prochaine fois, vous (le syndicat) veillerez à ne donner mandat que pour UN AN, avec question tous les an à l'ODJ : "Désignation du syndic".
Au fait, que fait le CS ??? ... Ils sont tous en cure ??? .....
Tout d'abord merci pour cette réponse rapide et pertinente.
Concernant, le mandat d'1 an, je suis tout à fait d'accord. Il se trouve que lors de la 1ère AG où le mandat de 3 ans a été décidé, on a "oublié" de me convoquer ! A l'époque, copropriétaire depuis peu, je n'avais pas appréhendé la gravité de la chose. Le pire est qu'il m'ont fait signé la feuille de présence postérieurement ! Il est clair qu'aujourd'hui je m'en mord les doigts. Je me demande si je peux faire prononcer la nullité de cette AG (dans le délai de 10 ans) en prétextant le défaut de réception d'AR.
En relisant le pv de l'AG où l'on a "oublié" de me convoquer, j'ai noté : "L'assemblée générale décide de nommé xxx en qualité de syndic, ... pour une durée de 3 ans à compter du 01/09/03 jusqu'à la date appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2006 ou celle convoquée en application de l'article 25-1, dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965, statuant aux conditions de majorité simple."
Euh... pour statuer sur les comptes de l'exercice 2006, il faut être en 2007, non ? ca fait plus de 3 ans ça !
... Ne nous dites pas que c'est encore un de ces charlatans de prétendus "professionnels" qui, s'il ne sont pas dans l'immobilier, demain vendront des chaussettes hautes en laine en afrique équatoriale ou des assurances "habitation" aux esquimaux pour leurs igloo ......
Ne cherchez pas pls loin : élu le 1.09.03 pour 3 ans, son mandat se termine impérativement le 1.09.06 ......(D.art.28, alin.2)... Faute d'une élection avant le 1.09.06, le 2.09.06 votre syndicat sera dépourvu de syndic.
renouvellment syndic
Forum fermé
Posté - 14 mars 2006 : 17:09:21
