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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
 Posté - 14 mars 2006 : 17:59:50
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Bonjour,
Lors de notre dernière AG, les personnes du conseil syndical de notre résidence nous ont dit PAR ORAL qu'on allait procéder à l'abattage de certains arbres de notre copropriété.Sans dire combien ni lesquels.
Je souhaiterais savoir si ils ont le droit de procéder à cela sans en passer par un vote d'AG.
(eux disent que comme ils ont le budget dans le budget espace vert et qu'on a accepté ce budget, ils peuvent faire ce qu'ils veulent)
A mon sens, l'élagage est du domaine de l'entretien et l'abattage de celui des gros travaux.
Je vous remercie infiniment d'avance si vous pouvez m'éclairer sur ce point.
bidoux
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 19:37:38
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Quel est la raison avancée par le CS pour cet abattage ?
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 20:35:38
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Citation :
Initialement entré par mfld
Quel est la raison avancée par le CS pour cet abattage ?
L'an dernier le ravalement des façade a été voté en AG. Il est en cours. certains arbres sont proches des façades et ça provoque des moississures. Mais pas facile de savoir si ils sont dans les 4m légaux. (c'est bien 4m ?)
D'autres arbres seraient malades.
Voici donc les raisons invoquées par le conseil syndical : préserver notre ravalement et retirer les arbres malades.(Ils n'ont aucun doc écrit disant cela, un paysagiste leur a dit (celui qui doit abattre))
Mais ils ont dit ça simplement par oral à notre dernière AG.
Aujourd'hui, plusieurs propriétaires hurlent. (notament des petites mamies qui veulent préserver LEUR arbre avec LEUR nid dedans :-))
3 déjà menacent d'attaquer la copro du fait que y'a pas eu vote en AG.
Le président de notre copro ainsi que notre syndic disent de ne pas écouter ces personnes gronder....
Mais moi je suis nouvellement membre du conseil syndical. Et j'avoue que tout ça me fait peur. 13 arbres doivent être abattus dans 2 semaines.....
Si on a pas le droit de le faire car pas décidé par l'AG, je me sens en devoir de les stopper dans leur action.
(même si j'ai bien conscience qu'il faut faire quelque chose pour préserver notre ravalement.... Mais est-ce par ce qu'on a la sensation que quelque chose est bon, cela nous dispense de demander l'avis des copropriétaires ???)
merci de votre aide.
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 22:03:39
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Je viens de relire le réglement intérieur de la copropriété.
Voici deux passages :
Les parties communes ne pourront être modifiées ou aliénées sans le consentement des membres de l'AG aux conditions de majorité prévues article 18.
parties communes : La totalité des sols (...), les espaces verts, les plantations de toutes espèces, (...)
Ce qui signifie que doit y'avoir vote en AG.
A moins que abattre un arbre ne soit pas une modification des parties communes............. Mais là je doute.
Pouvez vous me confirmer mon sentiment ?????????
Merci
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 08:48:20
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
En effet, il me faut creuser l'aspect protection au regard de notre situation géographique.
Je vais aller à la mairie voir si ils peuvent m'éclairer.
Si d'autres personnes peuvent me répondre sur l'aspect, l'abattage d'abre doit elle être une décision d'AG, ce serait top.
Encore merci |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 10:48:16
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Franchement, des arbres de haute tige, à développement sans doute supérieur à 30 mètres de hauteurleur ramure doit pénétrer sur, PLANTES à 4 mètres d'une construction... leur ramure doit chercher à pénétrer dans les logements?
Ces arbres étant plantés sur les parties communes, il n'y a sans doute pas de règlementation concernant la distance à respecter pour des constructions (le terrain appartient au même propriétaire).
Pratiquement: quel âge ont-ils? ont-ils subi des élagages drastiques? ont-ils des marques de faiblesse (des jeunes feuilles qui tombent tout l'été, des branches mortifiées, des branches qui tombent au moindre coup de vent...)? quels dégâts feraient-ils s'ils tombaient lors d'une tempête?
Les arbres aussi ont le droit de mourir sans acharnement! |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 12:47:45
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J'ai appelé le service urbanisme de notre ville.
Nous ne sommes pas soumis a autorisation de leur part malgrès le classement de notre parc du chateau proche monument historique.
Reste à sa voir si oui ou non ces travaux rentrent dans une obligation de vote par AG.....
Les arbres sont de grands arbres pour la plupart.
antérieurs à la construction de notre résidence.
13 sur près de 200 de notre parc sont concernés, ce n'est pas non plus un massacre. |
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cirdec71
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 14:58:17
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Bonjour,
Selon moi, il est tout à fait possible pour le conseil syndical de procéder à l'abattage d'arbres de la résidence si ceux-ci constituent un danger potentiel pour la copropriété et cela rentre dans les frais d'entretien courant.
Ainsi, un arbre mort ou malade se doit d'être abattu, sans avis de l'AG. Le syndic peut même se prévaloir de son devoir de sécurité: si l'arbre tombe sur une voiture ou une personne, la responsabilité juridique du syndic serait engagée. De même, un arbre menaçant l'intégrité de l'immeuble ou empiétant sur une propriété mitoyenne peut être abattu de la même façon. On parle ici de mesures d'urgence nécessitées par l'état des arbres en question.
Ce qui n'est pas du ressort du CS, se sont les autres cas: arbres en bonne santé, volonté de modifier l'aspect du jardin...
Donc pour résumer: ok pour la coupe des arbres malades sans vote en AG (l'avis du paysagiste suffit, les copropriétaires ne sont pas des spécialistes). Pour les arbres en bonne santé en façade provoquant des moisissures, avis obligatoire de l'AG, même s'ils sont à moins de 4m de la façade car vous êtes sur une propriété privée et il ne s'agit pas d'arbres proches d'une autre propriété.
Cordialement,
Cirdec71 |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 21:11:29
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Merci pour votre réponse.
Nous avons demandé une réunion du Conseil Syndical extraordinaire et espérons faire suspendre les travaux d'abattage car il semble bien qu'il faille une décision d'AG.
Je vous indiquerais la suite des évenements |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 15:38:32
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Nous avons suspendu l'abattage et maintenu l'élagage.
Merci de vos réponses |
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abattage d'arbres en copro
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