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louma
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 15 mars 2006 :  02:53:21  Voir le profil
Bonjour,j'ai cédé à mon fils un appartement en copropriété mais il souhaite que je continue à le gérer comme par le passé et participer aux vérifications des comptes annuels ,et faire partie du Conseil Syndical .Est-ce possible et par quel moyen ou formulaire ?
Je veux tout ce qu'il y a de réglementaire qu'on ne puisse contredire .merci pour vos réponses
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 mars 2006 :  07:44:46  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si vous avez fait les choses dans les formes, c'est votre fils qui est legalement proprio. Il recevra les convocations aux AG mais pourra vous donner pouvoir pour le representer et voter en son nom.
Pour le CS, je laisse la parole a d'autres
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 15 mars 2006 :  09:52:54  Voir le profil
si vous l'avez donné en pleine propriété : vous ne pouvez plus être membre du conseil syndical et c'est votre fils qui recevra tous les documents. Vous pourrez cependant le représenter en AG.
Si vous avez conservé l'usufruit : il suffit de nommer un représentant commun à votre démembrement de propriété et de notifier au syndic que les documents devront être adressés exclusivement à l'usufruitier qui aura tout pouvoir (et là, vous pourrez également faire partie du conseil syndical)
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