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J'ai signé ce jour une promesse de vente pour un terrain en lotissement. Les conditions suspensives sont obtention d'un prêt, purge des droits de préemption, certificat de fin de travaux.
J'ai voulu y ajouter une condition suspensive d'obtention du P.C mais le lotisseur a refusé, sous pretexte que cela ne me protégeait pas. Selon lui, puisqu'il y a un réglement du lotissement et un POS, si je respecte les règles, j'obtiendrai mon PC. De plus, il m'a dit que c'était lui qui s'engageait dans cette promesse, et que moi je m'engageais simplement à faire les démarches auprès des banques avant le 30/05/06.
Sachant que cette promesse est valable 4,5 mois, si je n'ai pas mon P.C. d'ici là, le lotisseur peut t'il m'obliger à acheter le terrain ?
Je pense que non au vu de cette clause : "Pour conserver le bénéfice de la présente promesse de vente, les conditions suspensives étant réalisées, le bénéficiaire devra se manifester au promettant au plus tard le jour de l'expiration du délai de validité de la promesse indiqué ci-dessus. Passé ce délai, les conditions suspensives étant réalisées, la présente promesse sera caduque de plein droit et l'indemnité d'immobilisation sera acquise au promettant".
A moins de déposer au permis de construire une soucoupe volante, vous ne prennez aucun risque.
Les lotissements sont les endroits les plus sûr pour construire. Cependant, il faut être aussi sûr que le terrain que vous acheter permettra de faire la maison que vous souhaitez. Pour cela, lisez le réglement du lotissement est appliquez le au terrain qui vous intéresse. Un architecte ou un pavilloneur pourra vous aider à le faire.
Merci de la réponse. J'ai consulté le règlement du lotissement ainsi que le POS qui s'applique également. Mon projet est donc possible sur ce terrain. J'ai même l'étude de sol qui est ok pour la route qui longe mon terrain.
Je peux donc dormir tranquille. Dans le pire des cas je perds ma caution.
Pour ma part je suis à la recherche depuis très longtemps d'un terrain, et par miracle, j'ai trouvé quelqu'un qui serait prêt à vendre, seulement voilà... La mairie est en train de réaliser les travaux de viabilisation (route + branchements eau gaz, electricité TAE) et la vente des parcelles auxquelles appartient le terrain en question ne sera faite qu'en fin d'année 2006. En fait, le problème c'est que le prix final n'est pas encore connu alors faire une promesse sans le prix c'est la roulette russe! Est ce que je peux éventuellement faire une offre qui sera à la base de la promesse? La promesse sera t elle valable ? Existe t il un moyen de réaliser une promesse de vente avec une levée d'ici à 9/10 mois? Ou bien existe t il un accord "intermédiaire"? Je sais le problème est tordu mais je n'ai pas envie de laisser passer cette occasion dont le prix estimé est très interessant.
Promesse de vente Terrain
Forum fermé
Posté - 16 mars 2006 : 21:45:00
