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immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
 Posté - 18 mars 2006 : 17:33:13
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Bonjour
j'ai vendu un bien jeudi 16 mars 2006. Dans le contrat de vente notarie, il est specifie que le bien est vendu loue. Le bail avait ete conclu en meuble le 1er octobre 2005 en tant que residence secondaire. Le bail etait conclu pour 1 an renouvelable.
Nous avons recu ce matin 18 mars 2006 un courrier avec AR de notre locataire nous donnant conge pour le 30 juin 2006. Je precise que nous n'etions pas au courant de son intention aussi incroyable que cela puisse paraitre. Le courrier a ete depose le 16 mars 2006 a la poste par le locataire soit le jour de la realisation de la vente.
Ma question: y a t il un risque que le nouvel acquereur puisse annuler la vente car il a achete le bien loue?
Merci pour vos reponses
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 17:59:18
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Citation :
Initialement entré par immolmp
Je precise que nous n'etions pas au courant de son intention aussi incroyable que cela puisse paraitre. Le courrier a ete depose le 16 mars 2006 a la poste par le locataire soit le jour de la realisation de la vente.
Plaignez vous. Il y a beaucoup d'acquéreurs qui seraient content d'être dans ce cas de figure !!!!!
Ceci dit, si le compromis ne prévoyait pas que le bien soit vendu absolument loué (ce qui serait curieux), cela ne me semble pas un motif valable pour tout planter. En dehors du droit à rétractation, bien sûr. |
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immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 21:14:04
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merci pour votre aide.
Nous avons signe la vente definitive et non un compromis donc pas de delai de retractation.
Quelqun est il sur que cela ne pose pas de pb?
Merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 21:17:29
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Citation :
Initialement entré par immolmp
merci pour votre aide.
Nous avons signe la vente definitive et non un compromis donc pas de delai de retractation.
Quelqun est il sur que cela ne pose pas de pb?
Merci
A parce qu'en plus c'était l'acte authentique. Dormez tranquille. Le nouvel acquéreur n'a qu'à chercher un nouveau locataire.
Transmettez simplement la résiliation au nouveau propriétaire. |
Edité par - LeNabot le 18 mars 2006 21:18:50 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 09:20:29
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Transmettez-la, cette résiliation, par LRAR, marquez date. Le seul reproche que pourrait vous faire le nouveau propriétaire serait la rétention d'information et le préjudice éventuel pouvant lui occasionner retard s'il veut trouver un autre locataire.
Transmettez, vite et bien.
Faites également une lettre au locataire pour lui signifier que vous avez vendu, avec coordonnées du nouveau propriétaire à qui, il devra payer les loyers ! Faites-le même si le vrai truc officiel pour le locataire, c'est l'information qu'il va recevoir via le notaire.
Faites-le car vous êtes peut-être en situation de devoir lui établir un décompte de charges à la date de la vente, tout dépend de la façon dont vous vous êtes entendus sur ce sujet avec le nouveau propriétaire. Cela doit être indiqué dans l'acte.
seborga1 |
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immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
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fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 21:34:10
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La réponse de seborga1 est parfaite : il semble que la vente n'ait pas été signifiée au locataire (à qui payait il?...)
Il faut absolument signifier la vente au locataire en place, mais également transmettre à l'acquéreur le congé qui vous a été adressé.
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immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 11:56:09
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merci pour vos reponses.
J'ai envoye une lettre AR au locataire l'informant du nom du nouveau proprietaire et lui demandant de renvoyer une lettre pour le conge. Je l'avais prevenu que nous vendions et lui avais laisse un message le jour meme de la vente.
J'ai egalement informe (sans lui transmettre le conge recu car le locataire va refaire une lettre et je n'etais pas chez moi) le nouveau proprietaire par lettre AR du conge du locataire.
bonne journee |
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vente et conge du locataire
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