****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Monsieur X a vendu son appartement à Monsieur Y. Monsieur X disposait également d'un droit de jouissance exclusive sur un lot constitué par une terrasse. lors de la vente, Monsieur X est resté proprietaire de la terrasse (pour des raisons qui nous échappent aujourd'hui)
les charges afférentes au lot constitué par cette terrasse ne sont pas réglées. d'ou une dette syndicale.
Le syndic a envoyé à Monsieur X unemise en demeure, qu'il n'a jamais recu puisque n'habitant plus à l'immeuble.
Le propriétaire Y souhaite qu'on lui transfere ce droit de jouiisance exclusive sur la terrasse.(ce qui arrange tout le monde!)
Peut on faire inscrire une résolution en ce sens à la prochaine Assemblée? L'accord de Monsieur X est il juridiquement nécessaire??personne ne sait ou habite Mosnieur X et nous n'avons aucun moyen de le joindre...
Nous pensions écrire un courrier à Monsieur X lui précisant, que sans réponse de sa part dans un délai de x jours, nous envisagerions de transferer la jouissance exclusive de sa terrasse à Monsieur Y. et faire voter cette résolution en AG...
ou pensez vous à d'autres moyens pour effectuer un tel transfert?
il faudrait par ailleurs modifier le RC? la copropriété se verrait elle contrainte de prendre ces frais à sa charge? Qu'en pensez vous? merci
"Monsieur X disposait également d'un droit de jouissance exclusive sur un lot constitué par une terrasse. lors de la vente, Monsieur X est resté proprietaire de la terrasse (pour des raisons qui nous échappent aujourd'hui)"
Monsieur X avait un droit de jouissance il n'était pas "propriétaire de la terrasse".
Monsieur Y doit bien relire son acte d'acquisition pour voir ce qu'il en est effectivement.
"il faudrait par ailleurs modifier le RC? la copropriété se verrait elle contrainte de prendre ces frais à sa charge?"
La mutation d'un droit de jouissance attaché à un lot ne nécessite pas la modification du R.C.
vente et lot en suspens
Forum fermé
Posté - 20 mars 2006 : 19:56:46
