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Je suis en train d'actualiser les impayés de mes chers (€€€) locataires, et une question me taraude.
L'indemnité d'occupation est elle indexable comme le serait un loyer ?
L'ordonnance rendu par le TI affirme : "Fixons l'indemnité d'occupation mensuelle due par Mme LOCATAIRE et les cautions au montant du loyer et charges applicable au 15-09-2004 jusqu'à son départ effectif des lieux"
J'y vois deux interprétations : - Soit l'indemnité est fixe et donc non indexable - Soit elle est égale au loyer tel qu'il aurait été applicable si le bail avait été renouvelé le 15-09-2004, à savoir indexable.
J'ai un penchant pour l'interprétation 1, même si je souhaiterais la 2...
En page 137 du bouquin indispensable, à savoir "LE RISQUE D'IMPAYE" d'Alain Papadopoulos (ISBN = 2-895 090-49-1), il est bien dit : "La clause de révision du bail ne s'applique pas à cette indemnité"
Dois-je prendre ces dires commes des paroles d'évangiles ? Qu'en pensez vous ?
Je vous confirme également que je me prends la tête pour rien car je n'ai aucun espoir de revoir ces impayés un jour
Indemnité d'occupation et indexation
Forum fermé
Posté - 21 mars 2006 : 07:34:23
