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Mon locataire, qui vit à l'étranger, doit sentir le vent tourner après le commandement de payer. Je ne sais pas au juste qui habite cet appartement, les liens familiaux d'une part n'étant pas les mêmes que les nôtres, et les vérifications d'identité d'autre part n'ayant pas eu lieu. Mais depuis peu, une femme vient de faire son apparition. Elle se dit la mère. Dois-je me méfier ? Le bail a été signé par un homme seul. Je viens de lire sur S.O.S propriétaires quelque chose qui m'effraie. Il s'agit d'un jugement d'expulsion qui concernait une femme,la locataire, et les occupants " de son chef". Or, son mari n'était pas de ce fait concerné, et le jugement n'était pas valable. Elle s'était mariée après la signature du bail. J'ai lu que pour le congé, il fallait l'adresser aux deux époux si on était au courant de l'existance du partenaire. Mais pour l'expulsion, je n'y comprends rien. Dans cet exemple, il n'était pas précisé si l'existence d'un époux avait été porté à la connaissance du bailleur. Doit-on, par prudence, expulser aussi l'époux, épouse, même si on ne sait pas si il existe, même si on ne connaît pas son nom ? Et pour les étrangers polygames, combien d'épouses convient-il d'expulser ?
Expulser aussi les épouses ?
Forum fermé
Posté - 21 mars 2006 : 16:59:01
