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Je souhaiterais avoir des conseils et avis pratique et juridique sur ce sujet.
Je suis seule locataire depuis 10 ans dans un logement HLM. Mon appartement est muni de volets roulants. Il y a quelques semaines , un matin, j’ai voulu monter un volet d’une de mes fenêtres. Il montait et descendait un peu difficilement depuis quelques jours. Je commence à tourner la manivelle qui se casse. Je me retrouve avec le bras de la manivelle dans mes mains. Je n’ai donc plus l’occasion d’utiliser le volet. Pour info, le coffre du volet se trouve à l’intérieur. Il est évident que s’il est accessible, il ne peut être démontable facilement, encore moins par un amateur.
Actions : J’appelle la société HLM qui me dit ne plus s’occuper de la réparation des volets des locataires. Cela ressort des charges locatives, et donc du locataire. Cette position est nouvelle depuis 2 ans. Auparavant la société réparait tous les volets tout comme les ballons d’eau chaude. Est ce vraiment du ressort du locataire sachant que ce volet n’a jamais été cassé depuis 10 ans. Apparemment ces volets sont été installés en 1993 dans tout l’immeuble HLM, juste avant mon arrivée dans cet appartement en 1995. Ne s’agirait il pas de vétusté ? Je n’ai peu ou pas d’idées sur la question. A cet effet, j’appelle mon service juridique couvert par ma banque qui me parle également de ce décret relatif à la vétusté. Tout élément dû à l’usure serait à la charge du propriétaire. Connaissez vous les deux décrets en jeu ? Pour info, j’appelle mon assurance Mulitrisques GMF. Elle me répond que bien sûr l’assurance ne couvre pas les dommages faits par le locataire. Elle ne couvrirait que ceux causés par un tiers (responsabilité civile).
Savez vous ce qu’il en est ? Merci par avance de votre aide.
volet roulant casse
Forum fermé
Posté - 22 mars 2006 : 11:02:43
