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 Sujet  |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 22 mars 2006 : 15:56:04
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Je pense qu'un membre du CS peut démissionner. Comment doit-il s'y prendre? Par écrit au président du CS et au Syndic?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 19:27:39
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| Serazy, vous pensez bien, par écrit cela laisse une trace et le suppléant prendra la place. |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 20:13:39
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Citation :
Initialement entré par EASTPAK
Serazy, vous pensez bien, par écrit cela laisse une trace et le suppléant prendra la place.
Et en absence de suppléant? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 20:57:48
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En l'absence ou non de suppléant, on ne démissionne pas du CS !!! On remplit le mandat qui a été donné ! S'il y on met des batons dans les roues, il faut en informer l'AG.
Pourquoi démissionner ??? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 20:58:01
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| Si il n'y a pas de suppléants le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour qq cause que ce soit (dernier alinéa article 25 D 1967) |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 21:55:19
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Quel est le texte de loi qui mentionne le fait que "l'on ne démissionne pas du CS"?
Citation :
Initialement entré par gédehem
En l'absence ou non de suppléant, on ne démissionne pas du CS !!! On remplit le mandat qui a été donné ! S'il y on met des batons dans les roues, il faut en informer l'AG.
Pourquoi démissionner ???
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 22:14:30
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Réponse à SEZARY - 22/03/2006 : 21:55:19
Mais si, il est possible de démissionner!
Une raison, trés involontaire (il me semble) est le DC!
Une autre est le déménagement, ou bien l'aliénation mentale dûment constatée, quoique cette dernière n'est peut-être pas suffisante... Une lettre (RAR serait un plus) doit suffire...
Mais, comme écrit gédehem, si pas de mort ni cartonerie ni folie, il n'y a pas de raison de démissionner: "tu as signé, c'est pour en ch..." (dicton militaire)
Et ne pas oublier l'AG obligatoire si plus du quart (>25%) démissionnaire, Cf écrits de felix1930.
snp |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 23:28:27
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Sezary, voyez ces articles du code civil :
CODE CIVIL
Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit
Article 2003
Le mandat finit :
Par la révocation du mandataire,
Par la renonciation de celui-ci au mandat,
Par la mort naturelle ou civile, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.
Article 2004
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Article 2005
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.
Article 2006
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
Article 2007
Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation. Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant, il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.
Article 2008
Si le mandataire ignore la mort du mandant ou l'une des autres causes qui font cesser le mandat, ce qu'il a fait dans cette ignorance est valide.
Article 2009
Dans les cas ci-dessus, les engagements du mandataire sont exécutés à l'égard des tiers qui sont de bonne foi.
Article 2010
En cas de mort du mandataire, ses héritiers doivent en donner avis au mandant, et pourvoir, en attendant, à ce que les circonstances exigent pour l'intérêt de celui-ci.
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 21:07:04
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Bonjour,
Je me permet de m'inserrer dans cette discussion pour vous poser une petite question.
Un membre de notre CS a donné sa démission sur un coup de colère.
Il l'a annoncé par écrit aux copropriétaires de son immeuble.
Après discussion les choses se sont apaisées.
Nous lui demandons de revenir au CS.
Mais est-ce possible vu qu'il l'a "officiellement" annoncé ????
Peux t-on dire que le président du CS a refusé sa démission ?
(ce qui est vrai en quelques sortes)
Merci de vos lumières |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 21:51:51
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Bidoux, que voulez vous que les copropriétaires disent, puisque ce sont eux qui l’ont élu, la seule chose qu’ils ont à dires c’est qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Cela prouve en tout cas une chose, c’est que dans votre conseil syndical les membres se sentent responsables par ce qu’ils font ou doivent faire. Le président, le coléreux, vous, etc.………. |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 22:23:16
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Merci beaucoup du compliment... mais aïe-aïe-aïe, je pensais pas que c'était si dur !!!!
(je suis au CS depuis 3 mois)
En fait je pense que effectivement 98% des copropriétaires soit en auront rien à faire soit seront contents de son retour car c'est quelqu'un qui se "défonce" pour notre copro.
MAIS on a aussi quelques détracteurs... 4 mamies et un "charmant" Monsieur, qui ont jurés d'avoir notre peau.. ou nos nerfs ???? (a moins que ce soit les deux !)
Peu sur près de 200 copropriétaires mais oh combien bruyants....
Donc on se demande si ce petit groupe ne va pas s'y opposer et imposer qu'il ne puisse pas revenir, juste pour nous XXXXX....
Alors avant de leur laisser le baton pour nous batre on voudrais le faire correctement.
Merci de votre aide.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 00:16:29
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C'est vrai que dans les textes, il n'est jamais mentionné la démission d'un membre du consei syndical. (cela serait il donc impossible?)
Moi je pense que de toute facon sa demission doit être notifié au syndic et non au copropriétaires.
Question bête ? a t il signé sa lettre ?
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 18:43:05
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Oui il a bien signé sa lettre.
Tout cela ne serait pas très grave car tout le monde est d'accord pour son retour (syndic, président, membres)...
... Si il n'avait pas fait un courrier aux membres de son immeuble annonçant qu'il avait démissionné.
Il a appelé la chambre des copropriétaires.
Selon leur juriste, comme il a annonçé sa démission par écrit aux copropriétaires elle est officielle.
Il ne peut revenir en arrière.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 20:42:00
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De toute façon Bidoux,
Vous êtes tous d'accord pour l'intégrer parmi vous ,donc rien ne vous empeche de le consulter et de tenir compte de ses avis, après tout le conseil syndical à le droit de consulter toute personne de son choix, donc faites le....(c'est la loi). |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 20:46:05
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Oui c'est exactement ce qu'on c'est dit.
Il s'occupait à merveille du dossier espaces verts.
Je vais donc le reprendre officielement et lui sera là pour m'aider.
Merci à vous tous pour vos réponses...
Et si cela peut servir de témoignage à ceux qui sur un coup de colère ont envie de démissioner !!!!!
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 22:37:02
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Bidoux, la seule obligation que aurez à faire, ce sera lors de votre prochaine assemblée générale, d’expliquer pourquoi le conseil syndical a refusé cette démission, (art. 22 du décret) :
« Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission ».
« Le conseil syndical élit son président parmi ses membres » (art. 21 de la loi) au même titre que le conseil syndical peut révoqué son président pendant son mandat en provoquant une réunion du conseil syndical pour élire un autre président parmi ses membres.
Il suffit de provoquer une réunion du conseil syndical et de préciser sur un courrier adressé à chaque copropriétaire, qu’après concertation à l’unanimité, le conseil syndical a refusé cette démission, fin de la polémique.
Article 21
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 4° (JORF 14 décembre 2000).
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Section III : Le conseil syndical.
Article 22
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 15 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Pour assurer la représentation prévue au dernier alinéa de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965, il est tenu compte, en cas de constitution d'un ou plusieurs syndicats secondaires, des dispositions de l'article 24 ci-après pour fixer le nombre des membres du conseil syndical du syndicat principal. Chaque syndicat secondaire dispose de plein droit d'un siège au moins à ce conseil.
Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 11:58:17
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Merci pour ta réponse.
Notre problème est que certains attendent la faute pour nous coler une procédure sur le dos.
Leur but est la tête de notre président et virer le syndic. (qui pourtant est honnête, qualité rare semble t il...)
Là, même si on arrive à prouver que l'on est dans notre droit, ils vont sauter sur l'occas pour attaquer...
Cela en vaut-il la peine ???? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 13:17:10
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Attention : le CS ou son pdt ne peuvent pas "refuser" la démission d'un des conseillers.
Pourquoi ? .. Parce qu'un conseiller syndical est mandataire du syndicat.
Le mandant c'est le syndicat. Seul le mandant pourrait "refuser" la démission de son mandataire. .... donc l'AG, qui est 'la voix du syndicat', son expression...
les autres conseillers-mandataires n'ont rien à dire ...
Quant à "attaquer" le CS, c'est impossible : ce n'est pas une entité juridique distincte de celle du syndicat. Ce n'est pas une "personne".
Un CS est un 'groupement fonctionnel' de conseillers syndicaux, lesquels sont désignés nominativement, mandatés personnellement pour remplir la mission fixée par la loi.
On ne désigne pas un CS mais des conseillers pris individuellement.
Le CS n'existe QUE pour fonctionner ensemble, collectivement, collégialement : c'est pourquoi le réglement de fonctionnement du CS est obligatoire (D.art.22), ainsi que son président.
On peut mettre en cause la responsabilité personnelle de conseiller de l'un des conseillers, ou de plusieurs mais pris individuellement, pour faute ou manquement au mandat portant préjudice. Mais alors il faut de grosses billes dans les poches, sur des actes délictueux ou quasi délictueux, ce qui n'est pas une mince affaire soyez en certain.
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 20:48:35
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Merci gedehem, je comprends bien ce que tu m'expliques.
Tu me rassures, car je me demande parfois ce qui m'attend avec les zozos que l'on a en face !!!
Et ta position sur un retour après une démission annoncée aux copropriétaires ?????
Merci
bidou
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 21:03:59
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Je prends le train en marche,
A mon point de vue vous ne pouvez (n'avez pas le droit)de le "réintégrer" comme membre du CS ;de plus avec le post où vous indiquez < certain attende la faute...> donc pas de faute sinon vous risquez d'avoir des problèmes immédiatement et aussi futurs.
Je pense que la suggestion de yaume est la meilleur sinon la moins mauvaise (post du 31 00.16.29)vous êtes en copropriété avec ses règles et non dans un autre "espace"
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