|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
magillicuddy
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 23 mars 2006 : 14:09:39
|
Notre proprietaire, le Sageco, a affiché un mot en decembre 2005 nous informatin que selon la legislation, etc. (comme chaque année d'ailleurs), les loyers allaient augmenter à partir du 1er janiver 2006 de 4,81%. Quelques jours plus tard, il a été annoncé dans la presse, etc. que le nouveau calcul sera appliqué à partir du 1er janvier 2006, avec l'IRL. J'ai écris à la Sageco pour contester l'augmentation de 4,81% calculée avec l'ancienne methode de l'indice de construction. Pas de reponse à ce jour, malgré 3 relances par courrier, et 5 appels téléphoniques.... à votre avis, ils essaient de m'eviter?? 
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 14:10:59
|
| A partir du 1er janvier c'est le nouvel indice et point barre. |
Signaler un abus  |
|
|
pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 15:56:54
|
Et que payez-vous effectivement depuis le 1er janvier ? Un loyer effectivement majoré de 4,81 % ? A vous lire, on dirait simplement une annonce de votre bailleur, non suivie d'effet.
Pcg84 |
| Signaler un abus |
|
|
magillicuddy
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 15:59:56
|
| Excusez moi -- nous avons tous été augmenté de 4,81% à partir du 1er janvier 2006... |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
magillicuddy
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 21:23:14
|
Pour le calcul, j'ai plus ou moins compris comment calculer, mais c'est surtout de savoir si ce nouveau calcul s'applique dans notre cas, car la silence de notre syndic/proprio SAGECO me fait penser qu'ils se sont trompés mais ne veut pas l'admettre....?
Quelques extraits du contrat de location, signé en octobre 1998 :
"Le présent contrat de locaton concerne :
- les logements soumis à la législation HLM
- les logement dits "conventionnés" également soumis pour la partie à la legislation HLM."
"Pour le principe, aux testes d'ordre public régissant les baux d'habitation, et en particulier, au jour de la signature de présentes, aus dispositons des Lois n° 89-642 du 6 juillet 1989 et n° 94-624 du 21 juillet 1994, et aux textes subséquents"
Ensuite l'article "Revision du Loyer : Le loyer est révisable conformement à la législation en vigueur qui interdit notamment des augmentations semestrielles supérieures à 10%, et pour les logements conventionnés, selon les clauses de la convention signée entre l'Etat et le bailleur et, en fonction de la moyenne des variations de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE". -- Je ne vois pas l'indice de référence.
Il s'agit d'un logement ILN, et le contrat semble être un contrat qui sert pour les ILN, les HLM, les conventionnés, bref, un contrat à tout faire... |
Edité par - magillicuddy le 23 mars 2006 21:27:34 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 23:32:20
|
magillicuddy bonsoir, je vous invite à consulter la circulaire UHC/DH2/no 2005-40 du 28 juin relative à la fixation du loyer maximum des conventions.
a) Vérifier si votre ILN est calculé suivant la surface utile ou suivant la surface corrigée.
b) En général les organismes sociaux applique un taux légèrement inférieur au prix maximum autorisé.
Cordialement 
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
magillicuddy
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 10:37:26
|
Sageco a finit par me repondre mais je ne suis pas satisfaite de la réponse...
Il nous annonce, et je cite " L'augmentation des loyers de votre résidence a été de 4,81% au 1er janvier 2006, afin de les aligner sur le loyer d'objectif de 55,28 par m2 de sureface corrigée et par an (valeur juillet 2005) défini dans l'accord collectif conclu avant la réhabilitation (4,81% : l'indice moyen du couût de la construction en 2004 par rfapport en 2003). Cette majoration a é"té décidée par le Conseil d'Administration de SAGECO en présence d'administrateurs locataires, en septembre 2005, pour un application à janvier 2006. APrès en avoir délibéré, le Conseil d'Administration a approuvé, à l'unanimité, les évolutions de loyer qui lui ont été proposées. ... Ainsi, le nouvel indice de référence des loyers (désormais pris comme référence pour la révision des loyers en cours de bail) est entré en vigueur au 1er ajnvier 2005, soit bien après la délibération de notre conseil d'administration."
Nos immeubles ont éffectivement fait l'objet d'une rénovation, mais selon tous les courriers (que j'ai gardés) nous avons atteint le loçyer d'objectif depuis longtemps ! Effectivement, si le bailleur continue de prendre la référence de l'année en cours (dans ce cas valeur juillet 2005), le loyer sera toujours en forte augmentation !
Que conseillez vous -- un rdv avec l'ADIL? Je me sens un peu seule dans ce combat, et les autres locataires (nous sommes pourtant une centaine dans la résidence nous concernant) semblent résignés à supporter tout ce qu'il nous raconte...
Petit recap : en 2001 + 4%, en 2002 + 6,39%, en 2003, + 7,57, en 2004 6,53.... tout ceci afin d'atteindre le fameux "loyer d'objectif" qui ne cesse d'augmenter...
Merci enocre de vos conseils... |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 11:37:11
|
Citation :
.... défini dans l'accord collectif conclu avant la réhabilitation ....
puis Citation :
... Cette majoration a é"té décidée par le Conseil d'Administration de SAGECO en présence d'administrateurs locataires,...
Il semble qu'il y ait une représentation des locataires qui a signé cet accord. Mettez-vous en contact avec ces représentants, c'est la 1ere chose à faire. |
| Signaler un abus |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 17:42:51
|
Magillicudy bonsoir, comme vous le conseil Joulia, mettez-vous en contact avec les représentants des locataires qui siège au Conseil d'Administration.
1)Il y a eu probablement une convention de signée fixant le prix du M2 de surface corrigée après réhabilitation.Demander ce prix 
2)Ensuite ce prix doit évolué en fonction d'une formule de révision demandé à consulter cette formule
3)Actuellement qu'elle est le prix du M2/ An de Surface corrigée
4) Il arrive souvent que suite a des travaux de réhabilitation la surface corrigée est recalculée ce qui provoque une hausse souvent supérieure à ce qui vous est indiqué avant la réhabilitation.
Exemple un logt type F3 SC avant réhabilitation 102 M2 après 122 M2 par contre la surface habitable est toujours de 70 M2. Suivant les réunions de concertations la hausse ne devait pas être supérieure à 3 % résultat la hausse était de 29 %
Bonne chance,
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Augmentation + IRL depuis 1er janvier?
Forum fermé
