****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mes locataires ne payent plus leur loyer depuis avril 2005.
J'ai engagé une action judiciaire : le tribunal d'instance a cassé le bail fin novembre 2005. Ce n'est que le 13 février 2006 que les huissiers ont déposé dans la boîte aux lettres des locataires le courrier leur signalant qu'ils devaient se mettre en conformité avec la clause résolutoire du jugement (càd me payer ce qu'ils me doivent + quitter la maison) et leur laissant un délai de 2 mois pour régulariser leur situation.
Donc le 14 avril, une première tentative d'expulsion aura lieu. Mais l'huissier, encourageant, vraiment, me fait savoir d'avance que si les locataires n'ouvrent pas le 14, ce qui est plus que probable (ils se terrent dans la maison, n'ouvrent à personne, n'ont plus de ligne fixe de téléphone, etc) il se contentera de rédiger un compte-rendu de tentative d'expulsion, qu'il transmettra à la préfecture.
La préfecture a 2 mois pour diligenter une enquête sociale et décider, ou non, le recours à la force publique, sachant que la présence de 2 enfants dans la maison ne va pas faciliter mon affaire.
Je me sens démuni là-dedans : le droit protège complètement les locataires ( qui par ailleurs ont de l'argent, ils partent en vacances, font poser une antenne parabolique en perçant un mur, sans la moindre autorisation, etc) et m'interdit le geste de bon sens qui consisterait par exemple à profiter d'un moment où les locataires ne sont pas dans la maison pour y entrer afin de changer les serrures (comme dit l'huissier : "bien qu'ils soient hors la loi, vous n'êtes pas au-dessus des lois et ne pouvez vous faire justice vous même...").
Mise à part l'enquête qu'il a confiée au procureur, et avec quelle lenteur ! et qui concerne la recherche des coordonnées bancaires des locataires en vue de bloquer l'argent qu'ils auraient éventuellement quelque part, l'huissier traîne, ne fait rien.
Vers qui me tourner, quelqu'un connaît-il un cas semblable avec une issue plus rapide, ou une association qui pourrait m'aider? Y a-t-il une jurisprudence à propos de situations semblables, où le propriétaire s'autorise à reprendre de force son bien ?..Et comment faire pression auprès des services la préfecture pour faire valoir ce qui est pour moi une évidence : je voudrais récupérer la maison dans laquelle j'ai grandi, sachant que, par ailleurs, je ne roule pas sur l'or et que j'ai des problèmes de santé très coûteux ? merci
expulsion : comment faire ?
Forum fermé
Posté - 23 mars 2006 : 17:19:11
