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est-il possible de partager un logement avec une personne sans être sur le bail et d'y recevoir son courrier sachant que c'est une gardienne "hostile" qui nous le remet" et que nous n'avons pas de boite aux lettres ? je suppose que oui mais a-t-elle obligation de distribuer le courrier ?
l'arrivée de cette personne peut-elle remettre en cause le bail en cours ? le bailleur vend le logement occupé puisque nous sommes dedans, mais peut-il en profiter pour casser le bail ? (nous ne souhaitons pa rompre le bail évidemment)
j'ai parcouru le forum mais pas trouvé de réponse à ces questions, merci d'avance
Bah non,à priori vous avez le droit d'héberger qui vous voulez, le propriétaire ne peut pas vous l'interdire, mais la personne hébergée ne figurant pas sur le bail n'a aucun droit sur le logement, idem en cas de séparation elle ne pourra pas se prévaloir d'un quelconque droit d'occupation. Ce n'est pas une raison valable de casser un bail. La gardienne peut refuser de délivrer le courrier en cas d'absence de mention "chez Monsieur X." elle n'est pas sensée connaitre la personne que vous hébergez même si vous vivez maritalement (elle peut y mettre une certaine mauvaise foi, puisque vos relations sont mauvaises).
________________________ Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
Citation :l'arrivée de cette personne peut-elle remettre en cause le bail en cours ? le bailleur vend le logement occupé puisque nous sommes dedans, mais peut-il en profiter pour casser le bail ? (nous ne souhaitons pa rompre le bail évidemment)
en aucun cas, votre contrat peut être rompu ou modifié. Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez et vous n'avez pas d'autorisation à recevoir du bailleur (encore moins du/de la concierge)
si le logement est vendu occupé, c'est que vous n'avez pas recu de congé pour vente. Votre bail se continue donc tel quel, sans autre modification que le nom du bailleur (cette personne doit vous prévenir de la date de son achat, vous fournir un doc du notaire attestant qu'il est bien le nouveau proprio, et bien sur, ses coordonnées bancaires pour le paiement du loyer ). Aucun autre changement n'est possible avant l'échéance du bail.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
recevoir son coourrier sans être sur le bail
Forum fermé
Posté - 23 mars 2006 : 17:59:42
). Aucun autre changement n'est possible avant l'échéance du bail.