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oilvd
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 24 mars 2006 :  11:53:45  Voir le profil
J'étais locataire d'un appartement pour lequel j'ai envoyé mon préavis de départ avant les 3 mois réglementaires. L'état des lieux de sortie n'a pas pu se faire à la date de sortie spécifiée dans mon courrier mais 2 jours plus tard, à cause de problème d'emploi du temps.
Aujourd'hui, le bailleur me réclame le loyer pour les 2 jours, chose que je conteste.
Suis-je dans mon droit ?
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FOUFOUNE
Pilier de forums

459 réponses

Posté - 24 mars 2006 :  11:58:14  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par oilvd

J'étais locataire d'un appartement pour lequel j'ai envoyé mon préavis de départ avant les 3 mois réglementaires. L'état des lieux de sortie n'a pas pu se faire à la date de sortie spécifiée dans mon courrier mais 2 jours plus tard, à cause de problème d'emploi du temps.
Aujourd'hui, le bailleur me réclame le loyer pour les 2 jours, chose que je conteste.
Suis-je dans mon droit ?


Qui est responsable de ce contre-temps?
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pimpon
Pilier de forums

664 réponses

Posté - 24 mars 2006 :  12:38:34  Voir le profil

Il s'agit de l'indemnité d'occupation due par le locataire en cas d'occupation postérieure à la fin du bail.
Donc rien d'illégal.
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oilvd
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  14:12:38  Voir le profil
Le responsable du contre-temps ?
Le bailleur ! Il n'avait aucun technicien à ma disposition pour établir l'état des lieux le jour de mon départ.
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ladeesseaile
Pilier de forums

402 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  14:18:41  Voir le profil
Avez vous accompli votre préavis dans son entier ?
Si oui, le bailleur n'a pas à vous réclamer deux jours supplémentaires, vous n'êtes pas responsable de son contretemps, ni du fait qu'il n'a pas pu relouer aussitôt.
Par contre si le préavis n'a pas été fait, la demande du bailleur est tout à fait légale.

________________________
Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
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FOUFOUNE
Pilier de forums

459 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  15:18:20  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par oilvd

Le responsable du contre-temps ?
Le bailleur ! Il n'avait aucun technicien à ma disposition pour établir l'état des lieux le jour de mon départ.


Donc,vous n'êtes pas responsable et vous n'avez pas à régler ces deux jours!
S'il veut vous les retirer de la caution,vous pouvez revenir sur ce forum,on vous dira la marche à suivre...!
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pimpon
Pilier de forums

664 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  17:16:59  Voir le profil
petit bémol :
pour ne pas régler ces 2 jours il faudrait que oilvd puisse prouver tangiblement qu'il n'est pas responsable du contretemps, est-ce le cas ?...
si non sa seule bonne foi ne prouvera rien devant les tribunaux...
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oilvd
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  17:26:32  Voir le profil
Je prouve que je ne suis pas responsable du contre-temps de cette manière : j'ai demandé à la personne qui a établi l'état des lieux 2 jours plus tard d'annoter sur le compte-rendu qu'aucun technicien n'était disponible 2 jours plus tôt.

Quel est la marche à suivre pour ne pas me faire retirer les 2 jours de la caution ?
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