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Notre immeuble est principalement habité par des locataires. Autant dire que les propriétaires lors des AG en ont pas grand chose à fo...tre du confort des parties communes. Il y a plein de questions que je me pose notamment :
- Pour un remplacement d'interphone et de digicode, peut-on diviser ces coûts par le nombre de copropriétaires ou bien est-on obligé de s'en tenir aux tantièmes ?
- Création d'une ventilation : une fenêtre de la cage d'escalier donne sur un immeuble mitoyen. Peut on sans autorisation préalable de l'autre immeuble créer, dans un des carreaux, une ventilation ?
- Si on remplace ses fenêtres et que le changement des fenêtres de la copropriété est voté par exemple dans trois ans, comment cela se passe ? on est obligé de changer à nouveau les notres ? Admettons qu'on les garde, paiera-t-on (en fonction des tantièmes) ou en serons-nous exemptés ?
interphone et digicode extraits du code de la copropriété Litec 2006 Répartition selon les "tantièmes" de copropriété.Les dépenses relatives à l'entretien des interphones et plus généralement des systémes de vidéo surveillance sont réparties indépendamment de toute notion d'utilité,en fonction des tantièmes de copropriété (Cass. 3è civ.21-11-2000)Il en est de même pour les dépenses concernant les digicodes (Cass. 3è civ.20-12-2000)
Pour vos fenêtres,sauf remplacement exactement à l'identique,il vous faut l'accord de l'assemblée générale,vérifier quand même ce qui est indiqué sur votre règlement de copropriété(elles doivent,en principe,être classées privatives mais étant donné qu'elles concourent à l'harmonie des façades ,accord AG)
Pour le mur mitoyen pouvez vous donner un peu plus de renseignements?
L'immeuble mitoyen du notre, probablement aussi ancien, a été démoli en 1960-1970 et un nouvel immeuble a été reconstruit en retrait par rapport à la rue de sorte que les petites fenetres de notre cage d'escalier se retrouvent non plus dans une petite cour commune avec cet immeuble mais sur la rue.
Ce retrait de l'immeuble a donc crée une zone de stationnement en épi. Notre immeuble n'ayant aucune fenêtre d'appartement donnant sur ce pignon. Seules les lucarnes le la cage d'escalier percent ce mur et donnent sur cette zone de stationnement.
J'galère... c'est un peu dur à expliquer...
Pour résumer, je pensais que : comme cet immeuble en retrait à vue sur ce pignon, nous ne pouvions pas faire n'importe quoi sans l'accord du syndic de cet immeuble et notamment au niveau des modification des ouvertures... C'est en ça que je voulais des infos.
Aucun problème pour la ventilation ;en effet votre ouverture existe et celà,semble t-il,depuis plus de 30 ans et maintenant elle se trouve entre domaine privé et domaine public (attention pas de "tuyau" d'aération dépassant l'aplomb de votre mur sur rue)
l'arrêt de la cour de cassation signalé par felix1930 est à mon sens contraire aux usages : les syndics retiennent très souvent le critère d'utilité : la dépense interphone est égale pour chaque appartement. A supposer que le critère d'utilité soit retenu (très probable), reste à savoir si un copropriétaire va exhiber l'arrêt de la cour de cassation ... Je conseille de poser à nébis de poser la question à son syndic.
Il s'agit de remplacement d'interphone et de digicode et non d'une installation donc,normalement,entretien voté à l'article 24.
L'article 10 de la loi de 1965 indique < Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation,à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots,telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5 Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges >
et l'article 5, lui, précise < Dans le silence ou la contradiction des titres la quote-part des parties communes afférentes à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties,telles que ces valeurs résultent,lors de l'établissement de la copropriété,de la consistance,de la superficie et de la situation des lots,sans égard à leur utilisation >
Les usages d'un syndic (ou des)ne sont pas forcément LA vérité et le copropriétaire opposant à la répartition dans le sens donné par mespres n'aura qu'à reprendre les articles précités dont l'interprétation a été,semble t-il,reprise par la Cour de cassation.
De plus la vérification comptabilité/factures que doit assurer, règulièrement le CS(et non pas une fois l'an) comprend également la partie répartition du point de vue général.(l'approbation des comptes par l'AG ne consituant pas l'approbation des comptes individuels)
Des questions je me pose...
Forum fermé
Posté - 24 mars 2006 : 15:42:11
