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Bonsoir, Nous sommes une copropriété d'une vingtaine d'appartements tenue jusqu'à maintenant par un syndic bénévole, qui demissionne au mois d'avril. Suite à cette demission, le conseil syndical a recu trois syndics professionnels qui nous ont fait parvenir leurs devis. Nous, le conseil syndical, en avons retenus un seul qui sera presenté en Assemblée générale apres la demission du bénévole. Lors de l'envoi des convocations pour l'AG, nous avons joint seulement le contrat de celui retenu. Mes questions sont donc: - aurions nous du joindre les contrats des 3 syndic? - Le conseil syndical ne peut-il pas prendre la decision de n'en retenir qu'un seul sans en informer tous les coproprietaires? Merci de vos conseils, c'est assez urgent.
Gazer0, ce n’est pas au conseil syndical de choisir le syndic, mais à l’assemblée générale, de ce fait les 3 devis auraient du être joints à la convocation. Il vous faut faire le nécessaire rapidement pour que les copropriétaires aient les devis manquants.
Article 11
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 7 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision :
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;
4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;
5° Le projet de convention, ou la convention, mentionné à l'article 39 outre les projets mentionnés au 4° ci-dessus ;
6° Le projet de règlement de copropriété, de l'état descriptif de division, de l'état de répartition des charges ou le projet de modification desdits actes, lorsque l'assemblée est appelée, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes ;
7° Le projet de résolution lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur l'une des questions mentionnées aux articles 14-1 (2e et 3e alinéa), 14-2 (2e alinéa), 18 (7e alinéa), 24 (alinéas 2 et 3), 25, 26-2, 30 (alinéas 1er, 2 et 3), 35, 37 (alinéas 3 et 4) et 39 de la loi du 10 juillet 1965 ;
8° Le projet de résolution tendant à autoriser, s'il y a lieu, le syndic à introduire une demande en justice ;
9° Les conclusions du rapport de l'administrateur provisoire lorsqu'il en a été désigné un par le président du tribunal de grande instance en application des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur une question dont la mention à l'ordre du jour résulte de ces conclusions ;
II. - Pour l'information des copropriétaires :
1° Les annexes au budget prévisionnel ;
2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;
3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires.
Ce n'est pas au conseil syndical de convoquer l'assemblée générale, mais au syndic. C'est donc à lui de porter à l'ordre du jour la nomination du nouveau syndic avec la proposition de contrat d'un ou de plusieurs candidats à la fonction de syndic. Il me semble qu'il y ait un problème quand au fait que le syndic démissionnaire n'ait pas fait savoir à tous les copropriétaires à l'avance son intention de démissionner en leur demandant s'ils souhaitent porter à l'ordre du jour la candidature d'un ou plusieurs syndics. Quoiqu'il en soit, il n'y a pas obligation de mettre à l'ordre du jour plusieurs candidatures. Par contre, il y a là une prise de risque qui n'aurait pas dû exister. En effet, si le contrat présenté ne recueille pas la majorité nécessaire, le syndicat se retrouve sans syndic avec le problème difficilement soluble de convoquer une nouvelle AG pour en élire un autre. Les AG sont convoquées par les syndics et sans syndic ce n'est donc pas évident. Il faut, en cas de non-nomination du syndic proposé, pour éviter les frais inutiles, élire un syndic bénévole et provisoire qui aura pour mission de convoquer une nouvelle AG pour élire un syndic définitif. Si ce n'est pas fait, il faudra qu'un copropriétaire se dévoue et s'adresse au tribunal, à ses frais dans un premier temps, pour faire nommer un administrateur judiciaire qui fera la même chose, mais pas gratuitement, et au bout d'une procédure coûteuse et un peu longue.
Choix d'un nouveau syndic ?
Forum fermé
Posté - 24 mars 2006 : 23:34:34
