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je vien d'acheter un appartement dans une résidence qui appartenait avant au grdien et qui se compose d'aun appartement 2 pièces + loge du gardien ( bureau ) avec une baie vitrée (bloc vitre comprenant porte + fenêtre ). cet appartement appartenait à toute la copropriété. les copropriétaires on procédé à la création des lots correspondants à cet appartement et mon soucis est que pour y habiter il faut que je remplace la baie vitrée, qui donne sur l'extérieure en RDC,par une fermeture en maçonerie en gardant ue porte et une fenêtre ( raisons d'étanchité et de sécurité). le conseil syndical me dis qu'il faut une AG pour m'autoriser à faire ces travaux et l'AG pochaine est au mois de novembre tandis que moi je dois déénager au mois de mai dans le nouvelapartement.l'autre solution que le syndic m'a proposé était de tenir une AG extraodinaire en supportant moi même les frais correpondant. ma question est de savoir si : - il me fait l'autorisation de l'AG pour ces travaux. - peuvent ils me refuser ces travaux. -quels recours je peux avoir pour valider mes travaux. voici un petit aperçu de ce que je veux faire [http://us.f1.yahoofs.com/bc/74cb0b9c/bc/appart/facade_avant-apr%e8s.jpg?bfzdHJEBWplTrHR0]
Dans la mesure où vos travaux impactent l'apparence extérieure de la résidence, vous devez obtenir l'accord de l'AG pour les exécuter, à la majorité de l'article 25.
Sur le fond, un refus de cette autorisation serait à mon sens difficilement justifiable (car ce serait une entrave à un aménagement qui vient dans la logique d'une finalisation de la transformation en appartement de la loge du gardien).
Si cette autorisation vous était refusée, vous auriez alors à recourir au juge pour faire valoir vos droits, mais ceci est un autre sujet à ne développer que si le besoin s'en faisait sentir .
modification façade
Forum fermé
Posté - 24 mars 2006 : 23:47:45
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