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il y a une servitude d'aqueduc sur notre terrain en limite sud pour passage EDF, gaz, télécom....... notre voisin en a profité seulement pour télécom; et nous sommes en projet de piscine: y a-t-il une largeur de bande à laisser nue sur cette servitude? Nous voulions mettre la piscine à 3 m de la limite de la propriété qui suit justement cette servitude. Sur l'acte notarié, il n'est pas modifié de largeur: si on réalise un projet aux environs de cette servitude, est-ce correct??
Servitude d'aqueduc pour EDF, gaz, FT?? Êtes-vous certain qu'il s'agit bien de ce type de servitude? D'après ce que j'ai appris, les servitudes d'aqueduc concernent les alimentations d'eau.
Si les réseaux donc vous parlez sont souterrains alors il s'agit d'une servitude de tréfond. Et dans ce cas, il n'y a pas de largeur particulière à laisser. Tout ce qui importe c'est de ne pas couper l'alimentation de ces diverses sources.
servitude d'aqueduc
Forum fermé
Posté - 25 mars 2006 : 11:10:19
