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bonjour, je suis embété car les plans du notaire et ceux du cadastre different!Sur mon terrain je dois laisser un droit de passage pour un voisin dont sa maison se situe derriere la mienne.la servitude tracée par le notaire se termine par 2 biseaux pour pouvoir tourner convenablement sur l'allee du lotissement.mais un biseau est sur le terrain de notre autre voisin qui a fait construire en meme temps que nous.Comment faire cadastre ou notaire? une question de plus notre voisin qui a le droit de passage s' oppose a ce que l'on mette un portail meme si on lui donne un bip.Le probleme est qu du coup des pietons peuvent avoir acces au terrain ou sinon il faut tout cloturer et cette parcelle de terrain devient commune ce n'est plus a mes yeux une servitude
non elle n'a pas été tracée selon les bornages pour l' enttrée de la servitude mais seulement pour le respect des 4 metres de large et de la longueur.en fait à l'entrée de cette servitude sur une voie de lotissement le notaire a tracé 2 biseaux pour pouvoir tourner et l'un deux est selon les bornages sur le terrain de notre autre voisin qui a fait construire en meme temps mais qui ne jouit pas de cette servitude que faire et qui a raison? le voisin qui dit que c'est chez lui et nous montre le cadastre ou le plan du notaire
oui en effet je ne m'exprime pas tres bien. sur l'acte du notaire il a delimité les 3 lots qui proviennent de la division d'une propriete suite a une successsion.sur le plan delimitant les 3 lots par le notaire la servitude se termine sur la route du lotissement en entonnoir mais depasse sur le terrain voisin(a) qui fait aussi parti de la succession. cette servitude n'a pas ete commune aux 3 lots car sur le lot de nos voisins(a) il y avait une maison lors de la signature avec un portail.ils l'ont fait detruire et ont reconstruit.bref dois je me tenir au dessin du notaire ou au plan du cadastre? merci deja de me repondre c tres gentil
Pour vous dépétrer de cette situation il faut comprendre.
Une division de terrain a eu lieu (quand?). Elle n'a pu se faire sans aucun respect des procédures d'urbanisme que vous pouvez identifier, soit en lisant votre acte de vente, soit en vous renseignant au service d'urbanisme de votre localité.
Il a certainement été dressé un plan de la grande parcelle initiale et, après BORNAGE, les 3 parcelles ont été délimitées précisément.
"Comment faire cadastre ou notaire?"
Le notaire a "enregistré" la division et doit garder les plans dont vous parlez. Mais il ne les a pas "faits" Votre acte de vente doit rendre compte de cette origine de propriété et signaler précisément la nature de la servitude.
Le cadastre a été informé. Les plans cadastraux sont indicatifs, mais en aucun cas ne font foi en matière de délimitation. Oubliez momentanément le cadastre.
C'est ce qui est ECRIT dans votre acte de vente qui devrait vous renseigner sur cette servitude.
Mout a raison. Le tracé ne veut rien dire et n'est qu'une illustration pour aider à comprendre. Ce qui importe c'est le descriptif dans l'acte de vente de la servitude (qui doit être pour cause d'enclave si on vous suit bien).
Reprenez votre acte et donnez-nous le texte exacte concernant cette servitude. On pourra ensuite vous répondre en connaissance de cause.
plan cadastre ou notaire
Forum fermé
Posté - 25 mars 2006 : 20:05:37
