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La location dans laquelle je me trouve comprends une cuisine équipée, avec meubles et équippements electroménager intégrés.
Le réfrigérateur vient de tomber en panne et il faut le changer.
Dans mon contrat de location, il y a :
Une section "désignation des locaux et équipements privatifs" qui indique : "Villa individuelle composée d'un séjour salon double, cuisine équipée de : 1 réfrigérateur, 1 four, 1 plaque de cuisson, 1 hotte. etc..."
un "avenant au contrat de location" qui indique: "Les appareils électroménager sont mis à disposition des locataires et ne seront pas remplacés s'ils deviennent hors d'usage."
D'après les nombreuses discussion sur ce sujet, ma compréhension est que dans la mesure ou les équipements sont mentionnés dans la "désignation", l'entretien (autre que les menues réparations) est à la charge du propriétaire. Quid alors de l'avenant ? Est-il illégal ?
L'agence refuse de prendre en charge le remplacement. Il n'y a pas beaucoup de place dans la cuisine pour mettre un appareil non encastré...
Les questions que je me pose sont les suivantes :
Puis-je exiger le remplacement ? Si oui, en cas de désaccord, est-ce que je dois saisir le tribunal d'instance pour faire constater l'illégalité de l'avenant ?
Si la position de l'agence est légale et que le propritétaire n'est pas obligé de remplacer, est-ce que je peux demander à ce que l'appareil actuel en panne soir démonté et le meuble adapté de façon à ce que je puisse acheter un appareil normal (non encastrable) que je pourrais réutiliser le jour ou je quitterais le logement ?
Si je n'obtiens rien de ce qui précède, et que je démonte moi même l'appareil, serais-je obliger lors de mon départ de tout remonter à l'identique ?
C'est un avis tout personnel, mais à partir du moment où les équipements de cuisine sont mentionnés sur le bail, ils doivent être remplacés par le propriétaire s'ils sont HS, et l'avenant qui dit le contraire semble à première vue illégal. Avant de parler "tribunal" faites une tentative de conciliation, c'est dans les règles de nos jours, en tous cas chez moi. Ensuite ce sera laissé à l'appréciation du juge.
________________________ Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
Equipement cuisine équipée HS
Forum fermé
Posté - 26 mars 2006 : 10:40:27
