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chtitemilie
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 mars 2006 :  17:43:44  Voir le profil
bonjour,
je vais devenir propriétaire d'un appartement déjà loué. Le bail a commencé en septembre 2005 et je souhaite comment va se passer la reprise du bail. Faut il en refaire un? Et la caution?
Merci de votre aide
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ladeesseaile
Pilier de forums

402 réponses

Posté - 27 mars 2006 :  17:49:05  Voir le profil
Non, le bail doit se continuer dans les même termes, vous n'avez pas le droit de le modifier.
Et le vendeur doit vous remettre le dépôt de garantie du locataire.

________________________
Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
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chtitemilie
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 mars 2006 :  18:05:34  Voir le profil
merci de votre aide
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 27 mars 2006 :  18:15:16  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Quelques conseils si vous le permettez:
tout d'abord, devenir bailleur ne s'improvise pas.
Il y a quelques textes légaux (3 en l'occurence, si vous louez un bien non meublé) et je vous les donne de facon à vous familiariser avec la loi ainsi qu'un lien du service public, très explicite et qui vous fera découvrir l'univers de la location

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N15.xhtml

Il serait bon de rencontrer le locataire et de faire connaissance; cela ne peut que favoriser les rapports que vous allez avoir avec lui. Il serait bon aussi, en l'avisant de votre nouveau statut, de lui donner copie d'une attestation du notaire vous instituant le nouveau proprio de l'appart (c'est plus courtois de lui prouver votre achat). N'oubliez pas de lui spécifier les numéros ou il peut vous joindre en cas de prbl et votre compte en banque

enfin, avec le vendeur de cet appart: faites vous remettre le depot de garantie que ce locataire aura versé en début de location car c'est vous qui le lui rendrez lors de son départ.

soyez clair en ce qui concerne les charges locatives: une partie des provisions de l'annéee aura été payée au vendeur et l'autre partie à vous. Il faudra que ce soit transparent pour le locataire.
le vendeur doit vous remettre tous les documents en sa possession (je pense surtout aux relevés de comptes annuels édités par le syndic si vous achetez en copropriété).
Demandez lui aussi tous les documents relatifs au locataire : engagement de caution s'il existe, les documents qu'il a remis à son bailleur, au début de la location, le bail et bien sur l'EDL d'entrée.

bref, je vous invite à lire les nombreux messages de ce forum ultra riche en informations et bon achat !




Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 27 mars 2006 :  18:17:26  Voir le profil  Voir la page de Joulia
PS. si achat pas finalisé avec le vendeur, demandez lui copie des quittances de loyer et preuves que le locataire est solvable et paye régulièrement son loyer
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