****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis le président d'une asl depuis 1an et demi sur un lotissement de 12 maisons . Sur ce lotissement 2 proprietaires sont en train de monter un mur de clotûre de 1.20m surmonter d'une palissade. Hors sur le cahier des charges , il est stipulé que la hauteur maxi du mur donnant sur la voirie ne doit pas dépasser 60cm . je leur ai rappelé l'obligation de bien vouloir respecter ce cahier des , ceux-ci ne veulent rien entendre. De plus il est écrit qu'un parking du midi de 5mx3m doit être installé au droit du portail , hors beaucoup de proprietaires n'ont pas respectés cet consigne inscrit aux cahier des charges et au PLU.
Mes questions sont de savoir qu'elle peut-être la responsabilité de l'ASL? que risque les proprietaires qui ne veulent pas respecter le cahiers des charges? Et le maire pourra t-il s'opposer à prendre le lotissement dans le dommaine public?
De nombreux posts font état de différents lors de l'application du cahier des charges. Le respect des dispositions contenus dans ce document s'impose entre le lotisseur et les colotis, ainsi qu'entre eux. Lisez notamment :ASL non respect du cahier des charges http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35012 et vous verrez que les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires avec condamnations : en exécution du démontage des parties non conformes , aux frais de dépends de la procédure et à des dommages et intérêts. Regardez votre statut et l'objet de votre A.S.L. Si celui ci comporte les termes: garde, respect cahier des charges ... il vous appartient en tant que Président de mettre en demeure par L.R.( vous ne dites pas si vous avez fait des interventions verbales ou une notification écrite ,valant observation contractuelle et début de procédure)les syndicataires qui ne respectent pas la réglementation. Vous devez les menacer d'un procès en référence à l'article de votre statut qui prévoit certainement vos moyens d'action en ce domaine. Un syndicataire pourrait même vous contraindre à le faire puisque c'est dans vos attributions. Si vous n'agissez pas au titre de la collectivité pour un intérêt commun alors que c'est un des objet dévolu ; à quoi sert votre A.S.L. ? Vous devez informer les autres syndicataires ( A.G.E. ) voir budgetiser des frais d'avocat s'il y a lieu ,ou intervention ( conseillée) d'un consiliateur du Tribunal d'instance Au niveau transferts ultérieurs à la commune , celle ci ne prendra en compte que l'état des parties communes et voiries , sans mise en cause de modifications sur les lots privatifs des colotis .Ceux ci pouvant ensuite bénéficier de modifications autorisées par le P.O.S. ou P.L.U. en matière d'urbanisme ,alors qu'actuellement il faut vous en tenir au cahier des charges et veiller au respect strict par tous des engagements pris lors de la signature des contrats de ventes des lots.Au dela de 5 lots vous êtes en groupement d'habitations avec une réglementation spécifique à un lotissement et les acquéreurs doivent se tenir à la réglementation définie ayant fait l'objet de l'autorisation de lotir . Ils ne peuvent modifier les constructions à leur grée ou en regard de pavillons individuels hors périmètre de l'A.S.L. Agissez rapidement.
Responsabilite du président d'une ASL
Forum fermé
Posté - 28 mars 2006 : 17:50:54
