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L'agence qui représente mon propriétaire souhaite, en même temps que le renouvellement du bail, réévaluer le loyer car il est sous-évalué. Pour ce qui concerne la réévaluation, elle semble être faite dans les règles, le loyer est effectivement sous-évalué par rapport au quartier. Par contre, l'agence demande a cette occasion des "honoraires de rédaction d'acte" de 192,09 €. Cette somme, très élevée, correspond-elle à une obligation de refaire le bail ? Ne peut-on pas tout simplement renouveler le bail à l'identique et réévaluer le loyer séparément ?
L'agence qui représente mon propriétaire souhaite, en même temps que le renouvellement du bail, réévaluer le loyer car il est sous-évalué. Pour ce qui concerne la réévaluation, elle semble être faite dans les règles, le loyer est effectivement sous-évalué par rapport au quartier. Par contre, l'agence demande a cette occasion des "honoraires de rédaction d'acte" de 192,09 #65533;. Cette somme, très élevée, correspond-elle à une obligation de refaire le bail ? Ne peut-on pas tout simplement renouveler le bail à l'identique et réévaluer le loyer séparément ?
Merci pour vos réponses Frédéric
Je vois que vous ne contestez pas la réévaluation du loyer, dont acte. En espérant que vous avez tout vérifié car la procédure est contraignante.
Par contre, vous devez absolument refuser de refaire le bail.. C'est parfaitement inutile, et cela ne sert qu'à facturer des frais parfaitement indus. Ce bail est reconduit tacitement et point barre. A la limite : simple avenant avec le nouveau montant du loyer, et je dirais même que l'échange de correspondance établissant que vous avez accepté la réévaluation suffit amplement.
Je me suis renseigner sur la réévaluation : dans mon cas AR six mois en avance, 6 éléments de comparaison (locataires de plus de trois ans et de moins de trois ans), citation de la loi, augmentation par sixième chaque année, tous semble en règle. Par contre, je suis heureux de vous entendre sur le renouvelement du bail. Je n'avais eu aucun soucis lors du premier renouvelement, mais depuis que FONCIA a repris mon agence, les choses seblent changer.
Par contre, je suis heureux de vous entendre sur le renouvelement du bail. Je n'avais eu aucun soucis lors du premier renouvelement, mais depuis que FONCIA a repris mon agence, les choses seblent changer.
Frédéric
Face à de telle demande limite escroquerie, il n'y a qu'une conduite à tenir. Leur dire merde. Pardonnez moi pour la vulgarité. Mais si tous faisaient la même chose, ces AI marcheraient peut être un peu plus droit, Sans pour autant demander un style à la prussienne.
Je suis confronté au même cas (mais avec des frais de rédaction du nouveau bail à "seulement" 79 euros).
Un avenant au bail, s'il ne contient qu'un nouveau montant de loyer me semble "honnête" sans frais (c'est pas plus que l'augmentation annuel sur l'indice machin-chose). En effet lors d'une précédente location j'avais eu un renouvellement de bail sans réévalutation du loyer et cela avait finalement été "tacite" comme on dit.
Vous conseillez de dire "merde" à l'agence... ça peut se faire mais j'imagine que si l'agence fait ça elle est peut-être dans son droit, que peut-elle faire pour exiger cette somme ?
Un avenant au bail, s'il ne contient qu'un nouveau montant de loyer me semble "honnête" sans frais (c'est pas plus que l'augmentation annuel sur l'indice machin-chose). En effet lors d'une précédente location j'avais eu un renouvellement de bail sans réévalutation du loyer et cela avait finalement été "tacite" comme on dit.
Faire payer un renouvellement de bail pour simplement mettre à jour un montant de loyer n'est ni plus ni moins illégal. Juridiquement ce n'est pas nécessaire et ça ne sert absolument à rien. Je persiste donc à conseiller de dire merde. C'est vulgaire, mais l'agence n'y pourra absolument rien.
Citation :Vous conseillez de dire "merde" à l'agence... ça peut se faire mais j'imagine que si l'agence fait ça elle est peut-être dans son droit, que peut-elle faire pour exiger cette somme ?
Aucun texte n'oblige à renouveller un bail pour mettre simplement à jour un montant.