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 URGENT TAXE D URBANISME
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yayabuzza
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 30 mars 2006 :  19:27:58  Voir le profil
BONJOUR

J AI BESOIN URGENT DE VOS LUMIERES !!!!!

J AI UNE TAXE D URBANISME A PAYER POUR DEMAIN 966 EUROS !!!

J AI ACHETE CET MAISON EN AOUT 2004, L ANCIEN PROPRIETAIRE A FAIT UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN DECEMBRE 2002 QU IL A OBTENU MAIS N AS EFFECTUER AUCUN TRAVAUX NOUS NON PLUS D AILLEUR !

JE VOULAI VOUS DEMANDER SI C EST VRAIMENT A MOI DE PAYER CET TAXE ?

MERCI DE VOS REPONSE

YA
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  10:36:57  Voir le profil
pas la peine de crier (maj = crier), nous n'y sommes pour rien !

Le fait générateur de la taxe est le permis de construire, à qui a été délivré ou transféré le permis ? si c'est vous, vous devez payer, sauf si le permis n'a pas été mis en oeuvre et est devenu caduc. Si tel est le cas, écrivez dès aujourd'hui un courrier R/AR en exliquant cette situation et sollicitant la décharge de la taxe.

Cordialement,

Vincent.
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