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Capucine094
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 30 mars 2006 : 23:36:35
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Notre conseil syndical (dont je fais partie) rencontre de grosses difficultés avec le syndic et nous envisageons de ne pas renouveler leur mandat au terme de son échéance (fin 2006).
Il a été voté, lors de la dernière assemblée, un appel de fonds pour travaux (chaudière à remplacer). Le conseil syndical souhaiterait percevoir directement cet appel de fonds auprès des copropriétaires et bloquer cet argent sur un compte bancaire spécifique, ouvert par le conseil syndical, afin de faire pression sur le syndic.
Est-ce réalisable, et si oui quelle procédure doit on suivre afin de rester dans la légalité et faire en sorte que le syndic ne puisse pas se retourner contre le conseil syndical ?
Merci d’avance de vos réponses et de vos conseils !
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 23:44:11
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Pourquoi voulez vous bloquer cet appel de fonds ?
Si des travaux ont été voté le syndic doit les faire ?
Il nous faut un détail de votre problème. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 00:27:02
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| une somme légalement due (loyer ou appel de fond) ne peut être versée sur un compte ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations qu'àprès autorisation délivrée par un tribunal, donc après en avoir fait la demande par voie judiciaire |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 09:37:33
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Le conseil syndical n'a pas qualité
pour effectuer un appel de fonds
pour recueillir des fonds
pour ouvrir un compte bancaire de placement
Ces opérations relèvent de la seule compétence du syndic. Elle exigent, pour ce qui est du placement des fonds, une décision de l'assemblée générale.
Si des travaux doivent être effectués rapidement, il n'y a pas lieu de placer l'appel de fonds correspondant.
Le conseil syndical a mission de vérifier que le nécessaire est fait par le syndic pour l'exécution des décisions de l'assemblée dans des délais normaux.
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Capucine094
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 21:05:03
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Merci beaucoup pour ces précieux renseignements.
Petit détail mais qui a son importance : à la dernière AG (5 mars 2006) qui était très mouvementée..., nous n'avons pas approuvé les comptes 2005 compte tenu des graves anomalies constatées (présentées en séance par le Conseil syndical aux participants présents) et donc le quitus n'a pas été donné.
Donc nous allons rechercher activement un nouveau syndic !!!
Je serais très intéressée d'avoir des infos ou conseils pour trouver un syndic réglo pour gérer une copropriété de 180 lots.
Encore merci pour votre aide ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 09:49:27
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IL semble que vous êtes dans une " copropriété en difficulté" et comme telle, vous relevez d'un " administrateur judiciaire ".
Dura lex,sed lex. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 10:30:25
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si le conseil syndical lors du controle des comptes avaient trouvé des anomalies, il fallait en faire un compte rendu écrit pour l'AG, lister les erreurs et approuver les comptes sous réserves en indiquant la liste des réserves (exemple: facture réglée 2 fois, erreur de clé de répartition...)
puisque les comptes ne sont pas approuvé, le syndicat ne peut pas poursuivre les débiteurs pour les comptes de cet exercice. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 10:35:30
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Et il ne peut plus faire d'appels de fonds.
La situation est bloquée. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 10:52:01
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JB22/ ERREUR
les appels de fonds peuvent être effectués si le buget prévisionnel a été voté!!!! |
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Sujet |
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appels de fonds sur compte bloqué
Forum fermé
