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garciane
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 01 avr. 2006 : 10:54:38
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Y a t-il une forme particulière de présentation des charges locatives
exemple est-ce que la présentation d'un tableau mentionnant
charges communes : 16711
et charges ascenseur 2922
peut être consédéré comme un justificatif suffisant ?
ou au contraire devrais-je y trouver
charges locatives : somme x
détails
sortie des poubelles x €
entretien commun x€
électricité x€
par exemple
merci de me confirmer
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 12:20:16
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en fait, il est assez difficile d'être tranché en ce qui concerne la question: les vrais justificatifs sont les factures mais
1) pas (forcément) accès aux documents originaux, surtout dans les copro qui sont gérées par un syndic (qui ne connait pas le locataire)
2) les proprios, eux-mêmes, n'ont pas accès aux factures mais au "relevé annuel des charges par nature", qui est la réconciliation comptable des dépenses par postes.
3) pour les mono-bailleurs, c'est plus facile car ils peuvent (éventuellement) préparé un dossier de copies consultables par les locataires et sur demande de ceux-ci.
bref, pour les charges, je pense que le "relevé annuel des charges par nature" produit par le syndic, indiquant bien le lot concerné loué, est suffisant pour que le locataire se fasse une idée, quitte à demander plus d'explications au bailleur si question précise et selon l'art 23 de la loi de 89 (mais temps limité à 1 mois après production du relevé de comptes).
Attention toutefois: Si le document n'émane que du bailleur, sans indication des comptes du syndic, et est presenté style XLS ... méfiance et demandez à recevoir copie des cptes du syndic.
certains syndics font apparaitre une colonne "récupérable" (donc charge locative) mais à ne pas prendre les yeux fermés: je trouve souvent des erreurs sur les % ou bien la récupérabilité elle-même : il suffit que le comptable ne soit pas forcément au fait des charges locatives pour entrer n'importe quoi.
si vous êtes locataire, prenez le temps de bien vérifier chaque ligne de charges en comparant avec le décret adéquat
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Pour la TEOM, il suffit que le bailleur fasse copie de son avis d'imposition foncière. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 15:44:32
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Tout à fait d'accord avec Joulia.
Dans une copro, le syndic édite un décompte pour chaque lot, pour chaque proprio. Ce décompte a une part récup de non récup.
Le partage peut être faux et est à titre indicatif !!! En effet, le bailleur ne peut pas se réfugier derrière l'argument que c'est le syndic qui fait la répartition. Elle revient au proprio.
Avec un tel décompte, vous aurez la justification:
- des montants et intitulés des factures,
- de votre part (tantièmes)
- par lot (si vous en avez plusieurs: appart, cave, parking)
Après, de nombreux montants sont acceptables. Vous pouvez toujours demander à votre proprio de vous montrer les factures qui vous posent des problèmes. Il demandera des photocopies.
Dans une grosse copro, le mieux est de monter une amicale qui peut accéder à l'ensemble des factures auprès du syndic. Cette amicale peut donc renseigner alors précisement les locataires sur chaque facture.
C'est du travail !!!!
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garciane
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 10:01:03
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Merci pour vos réponses
mais ne voulant pas commettre d'impair
je voulais savoir si ce libellé aussi laconique est réglementaire
a mon avis les seules charges qui existent
sont l'entretien des escaliers
la sortie des poubelles et l'électricité des communs
cette somme me paraît exorbitante
Par ailleurs 2922 euros pour l'entretien de l'ascenseur dont la porte se bloque une fois sur 5 ou 6 et m'obllige à monter à un étage supérieur et ensuite de redescendre pour pouvoir sortir me paraît aussi élevé
sachant que nous avons un chauffage individuel et que chacun paie ses factures directement
est-ce que cela ne vous paraît pas élevé
et est-ce que je peux écrire au cabinet de gestion en demandant dans un premier temps le mode calcul pour fixation de la part de chacun des locataires de l'immeuble puis la répartition des dépenses par poste
exemple :
sortie des poubelles : x€
électricité des communs : x€
merci pour votre aide précieuse |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 13:10:31
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| vous demandez tout simplement copie du règlement de copropriété qui détaille le lot que vous louez. le bailleur DOIT vous donner ce document afin que justement, vous puissiez bien vérifier la quote part du lot loué dans la copro. |
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garciane
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 15:06:20
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merci joulia
mais vous ne répondez que partiellement à la question ce dont je vous remercie naturellement et notamment sur mes droits à demander le mode de calcul des millièmes qui me sont applicables
mais qu'en est-il de la capacité à demander
la répartition des dépenses par nature
(ex/
x € électricité commun
x € eau
x € entretien commun)
car inscrire 16711 € charges communes pour l'année n'est-ce pas un peu court au regard des obligations qui normalement pèsent sur le bailleur ?
Suis-je fondé à demannder ce type de détail et de répartition |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 18:05:51
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Je pensais vous avoir répondu la-dessus mais vous ne nous dites pas ce que vous avez recu comme document.
le relevé du syndic mentionne le détail des charges communes et c'est ce document que vous devez réclamer.
sinon comme dit plus haut, la loi ne mentionne pas ce qui doit être précisément indiqué. Par contre, puisque les syndics doivent avoir une comptabilité pro, cette répartition doit apparaître (a moins que ce ne soit pas un syndic pro ?)  |
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garciane
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 18:18:39
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A nouveau merci de vous donner cette peine pour me répondre
donc j'ai reçu un document intitulé régularisation de charges
immeuble ....
telle adresse
destinataire
locataire ...X...
Période du 01/01/2005 au 31/12/2005
Dans un encadre intitulé LOT NATURE INTITULE DES DEPENSES
Dépenses du au
Apt n°
CHARGES COMMUNES 16711 €
CHARGES ASCENSEUR 2922 €
Base immeuble 1453 BASE LOT 135 QUOTE PART 1301.66 (CHARGES COMMUNES)
Base immeuble 1303 BASE LOT 135 QUOTE PART 253.81 (CHARGES ASCENSEURS)
Puis ensuite un encadré : "situation de votre compte" avec le montant déjà payé (avances) et le montant restant à payer
Voila est-ce que la mention lapidaire CHARGES COMMUNES 16711 (sans répartitions telles que : électricité des communs, entretien des communs, eau etc ne devraient pas être mentionnées avec la ventilation par poste)
Je réitère ma question
suis-je fondé à demander le détail des dépenses communes (autrement dit à quoi ont servi les 16711 €)et éventuellement à demander à voir les factures afférentes au siège de la société de gestion ?
Je vous remercie par avance
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 18:39:37
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dans ce cas : OUI 
demandez le détail. |
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garciane
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 20:01:48
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merci pour votre aide
et vos informations très utiles |
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Sujet |
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Forme des justificatifs de charges locatives
Forum fermé
