****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le type d'assainissement de mon voisin ne correspond pas à celui inscrit sur le plan cadastral. Lequel fait foi devant les tribunaux : l'existant ou le plan cadastral ? Sachant qu'actuellement le tuyau d'évacuation du voisin passe par ma propriété et ceci n'est relaté sur aucun des documents acte notarié, plan cadastral. Cela ne fait pas trente ans que c'est comme ça, comment à qui dois-je m'adresser pour dénoncer cet état de fait.
Un juge cherchera toujours (et s'il ne le fait pas il se fera casser en cassation) la réalité de la chose, et non ce qui peut être écrit ça ou là. En l'occurence, les indications du cadastre et autres plans fournis par le voisin dans son Permis de Construire n'ont aucun intêret. Dans ce cas, un expert serait nommé et irait dresser un plan de récolement de l'installation telle que réellement exécutée.
Pour revenir à l'évacuation du voisin qui passe chez vous , comment vous en êtes vous aperçu ?
réalité pas comme le plan cadastral
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2006 : 16:55:29
