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Mon conjoint et moi avons emménagé dans un appart en Février 2005.
Depuis notre arrivée, le proprio nous promet de changer la cabine de douche qui a plus de 20 ans, et qui fuit de partout ! ça déborde à côté, mais surtout, ça suinte en dessous !! A tel point que tout pourrit... On est au 1er étage, la SDB se trouve au dessus du couloir d'entrée... Eh bien le faux plafond a tellement pourri avec cette fuite qu'il est tombé, on peut apercevoir les poutres qui sont en train de pourrir elles aussi, dès qu'on prend une douche on doit ensuite aller éponger l'eau au RDC qui a coulé dans le couloir !! (D'où nos petites factures, on prend notre douche au plus vite de peur de se retrouver au niveau en dessous )
Tout moisit, les tuyaux, le tour du bac à douche, les bords des fenêtres... Y'a des tâches marrons qui se forment sur les murs peints en blanc... On a beau aérer et renettoyer toutes les semaines, ça ne suffit pas, on vit dans de mauvaises conditions d'hygiène à cause de ça ! Quand on en parle au proprio, il nous donne toujours la même excuse : "Il a contacté un plombier qui ne l'a jamais rappelé"... "il n'a jamais reçu le devis du plombier qui était passé"... Il nous a même fait croire que le plombier qu'on avait contacté nous mêmes (il nous avait dit de le faire si on en connaissait un) ne lui avait jamais envoyé de devis !! Manque de bol, il s'agissait du cousin de mon conjoint, donc on sait que c'est faux !
Cela fait plus d'un an qu'on attend, et plus de 4 plombiers que l'on voit... Il continue à dire qu'il n'a pas de nouvelles d'eux, donc il n'y a jamais de suite !
Comment peut-on le forcer à faire changer cette cabine de douche, voire à réparer les dégâts provoqués par cette fuite qui dure depuis... Pfiou... ??
faites un courrier en RAR à votre bailleur, le mettant en demeure de procéder sous 8 jours aux travaux de salubrité de votre appartement en l'informant qu'à défaut vous saisirez les tribunaux.
contacter les services de la DDASS ou ceux de l'hygiène.
Ne tenez aucun compte de la réponse qui vous a été donnée ci-dessus, on n'assigne plus de nos jours sans avoir tenté une conciliation.
Faites faire un constat dans un premier temps, les services de la DDASS le font gratuitement. Car même si les torts du bailleur sont évidents, un tribunal juge sur pièces et non sur des dires, prenez des photos.
Envoyez une lettre recommandée de mise en garde à votre propriétaire, en lui faisant un rappel à la loi, consolidée par le décret du 30 janvier 2002 sur la notion de logement décent. Dites en substance que vous pourrez obtenir facilement la consignation des loyers par le juge si le propriétaire refuse de s'exécuter,ça donne toujours à réfléchir.
Demandez une conciliation auprès du conciliateur de justice qui se tient en mairie, ou selon les communes, auprès du tribunal ou de la maison de justice. Si le propriétaire ne s'y rend pas ou refuse tout argument, le conciliateur en réfère au juge et c'est un mauvais point pour votre bailleur.
En dernier lieu, si le propriétaire a passé outre les conseils des services d'hygiène et ceux du conciliateur, assignez devant la juridiction de proximité, votre bailleur, au vu d'un dossier solide, est sûr d'être condamné : - à vous faire les travaux nécessaires - aux dépens - et éventuellement au vu de l'article 700.
________________________ Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
on peut très bien faire délivrer une assignation sans passer par une conciliation...
le seul cas ou la SAISINE de la commission de conciliation est obligatoire, c'est en cas de l'application de l'article 17 C de la loi de 89: je dis bien "saisine".
Ne tenez aucun compte des propos précédents, les juridictions de proximité ne fonctionnent plus comme il y a 10 ans, depuis que les conciliateurs de justice ont été mis en place, le greffe du tribunal d'instance vous demandera quasi systématiquement de passer par la conciliation avant d'assigner, et dans 80 % des cas, le conciliateur résussit à faire entendre raison aux plus récalcitrants et évite ainsi des frais de justice. Car bien qu'on vous martèle ici sans arrêt que le TI est gratuit, ily a toujours les frais de signification qui seront laissés à votre charge dans la majorité des cas. La conciliation permet de désengorger les prétoires, et je peux vous affirmer que dans la région ou je réside, vous recevrez une volée de bois vert si vous assignez d'emblée.
________________________ Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
Décidement Laveeeevaisselle, vous avez décider de couler le site UI avec votre agressivité et par revanche de votre bannissement de votre précédent pseudo Maryne ????
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JulyBip:
en fait, les 2 réponses sont valables. Sauf que passer par la conciliation (ce qui est en général une bonne chose, en cours de contrat, si le bailleur est de bonne foi et honnête) ne va faire que vous retarder s'il ne vient pas à la convocation ... en gros 2 mois de perdus et vous devrez tjs en passer par la saisine du tribunal par une injonction de faire. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Alors vous avez tous les éléments en main pour prendre VOTRE décision: tentez la conciliation (mais vu le personnage, j'ai des doutes) ou faire une dernière LRAR et saisir le TI directement.
A votre place, c'est ce que je ferai. mais encore une fois, à vous de décider. Surtout que vous avez l'air d'avoir des éléments en main de votre bonne composition et des efforts de communication pour régler le pbl à l'amiable.
Gros problème avec la cabine de douche !
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2006 : 19:36:03
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