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Ayant lu les déboires d'un bailleur à la suite d'un congé dont la validité a mis près de huit ans à être reconnue, je recherche le texte du jugement d'appel. Je suis partie du texte émis par la Cour de Cassation, seul disponible sur Legifrance.
La décision attaquée est l'arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11 ème chambre civile)
Puis-je me le procurer sur Internet ? Y a t-il un autre site que Legifrance?
Merci Nefer. Mais tout à coup je me sens las. Je ne veux plus rien lire. Quoi que je fasse, je n'atteindrai jamais la perfection (vu la situation déplorable dont j'ai hérité). Je me dis qu'il y aura toujours un avocat peu scrupuleux qui trouvera la faille. Et çà peut faire deux, quatre, six années de gagnées pour un locataire qui n'aura pas un centime à débourser. Tandis que moi... Triste pays !
Merci Nefer. Mais tout à coup je me sens las. Je ne veux plus rien lire. Quoi que je fasse, je n'atteindrai jamais la perfection (vu la situation déplorable dont j'ai hérité). Je me dis qu'il y aura toujours un avocat peu scrupuleux qui trouvera la faille. Et çà peut faire deux, quatre, six années de gagnées pour un locataire qui n'aura pas un centime à débourser. Tandis que moi... Triste pays !
recherche jurisprudence non disponible sur Legifra
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2006 : 10:05:28
