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lucien04
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 03 avr. 2006 : 10:34:14
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Bonjour,
Bien que le lieu de l'AG soit spécifiée dans le Règlement de Copropriété peut on le modifier si tous les copropriétaires(2 copropriétaires) sont d'accord?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 11:31:46
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| il aurait fallu mettre à l'ordr du jour d'une AG précédente un autre lieu (ville, département) pour la réunion de l'AG |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 23:09:15
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| L'avantage des décisions unanimes est qu'elles ne sont contestables par personne, donc pratiquement toujours légales. En matière de droit privé, toute décision ou acte non contesté et, à fortiori, non contestable, est valable. Le droit de la copropriété fait partie du droit privé. Seuls quelques cas où les dispositions de la loi sont qualifiées comme étant "d'ordre public", échappent à ce qui précède et doivent être appliquées, même sans contestation interne. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 23:19:20
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mais en cas de cession d'un lot, le prochain copropriétaire pourra, le jour ou il ne sera pas d'accord sur une résolution d'AG,faire annuler toute l'AG pour ce motif.
il vaut donc mieux prévoir une résolution à l'ODJ. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 23:29:48
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| Seuls sont en droit de demander l'annulation d'une ou plusieurs résolutions ou l'AG en entier, les opposants ou défaillants. C'est à dire des personnes ayant le titre de copropriétaire au moment de l'AG. Un nouveau copropriétaire n'est en aucun cas habilité à demander l'annulation ni de l'AG, ni d'aucune résolution. Dans le cas de lucien04, il n'y a pas, non plus d'opposants ou défaillants copropriétaires, donc aucune annulation possible |
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lucien04
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 08:40:17
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Si je suis LD47 il me suffit donc de mettre ce lieu dans la convocation à l'AG
Par contre si j'opte pour Nefer il me faudra à chaque fois le mettre dans l'AG précédente.
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 09:31:08
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| Je pense que suivre l'avis de Nefer ne mange pas de pain, ne fait courrir aucun risque à personne. Vous pourriez donc suivre l'avis de LD47 pour la prochaine réunion et prendre les précautions préconnisées par Nefer pour la prochaine. |
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lucien04
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 09:55:09
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Je suis d'accord mais est ce qu'il faudra le mettre systématiquement dans l'ordre du jour de chaque AG précédente ou une seule fois pour toutes.
Merci |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 10:25:25
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Citation :
Initialement entré par lucien04
Je suis d'accord mais est ce qu'il faudra le mettre systématiquement dans l'ordre du jour de chaque AG précédente ou une seule fois pour toutes.
Merci
Je pense que vous pouvez mettre à l'ODJ de la prochaine : changement du lieu de réunion. Décision : jusqu'à une éventuelle nouvelle modification, les AG se dérouleront à ...
Si un jour vous voulez modifier, vous remettrez à l'ODJ. |
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Lieu Tenue AG
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