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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
On ne tient pas compte des abstentionnistes se sont les voix exprimées qui sont prises en compte(d'où le terme légal de voix exprimées) La majorité de l'article 24 est atteinte lorsque le nombre de voix pour est supérieur au nombre de voix contre
Vote pour :XXXXXXXXXX Vote contre:YYYYY Abstentions: ZZ
Il faut en penser que certains auteurs se trompent.
Dans le cas des questions relevant des majorités art 25 et 26, il est vrai qu'une abstention contrarie l'aboutissement du projet mais l'abstentionniste n'a pas le statut d'opposant.
Il faut reconnaître que de nombreux sites ont entrenu la confusion:
"mon-immeuble.com/dossierAGvote: "Depuis la loi SRU (article 81-7), seuls les votes exprimés sont réellement décomptés, désormais s'abstenir revient à voter pour, et non plus contre".
sos-net.eu.org/copropriété La copropriété au quotidien:votes et décisions. "Loi SRU Article 81-7°: l'ajout du mot "exprimées" après le mot voix, fait que désormais s'abstenir revient à voter pour, et non plus contre.
unarc.asso.fr/site/actu du mois/juin04 "NB : Les copropriétaires n'ayant plus la possibilité de s'abstenir lors de ce vote à la majorité de l'article 24 modifié loi S.R.U. ils sont containts de voter contre le Quitus..."
Abstension Article 24
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2006 : 10:36:27
