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 Sujet  |
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vero156
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 04 avr. 2006 : 09:37:16
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bonjour, nous sommes titulaire d'une sci qui est actuellement non occupé et nous envisageons de vendre le bien, nous en sommes propriétaire depuis 06/2002, savez vous comment nous allons etre taxé pour la plus value? est ce comme une vente de particulier?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 11:02:49
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| vous voulez dire que vous êtes actionnaires d'une SCI qui est propriétaire d'un bien qui n'est pas loué actuellement... |
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vero156
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 11:30:38
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Citation :
Initialement entré par nefer
vous voulez dire que vous êtes actionnaires d'une SCI qui est propriétaire d'un bien qui n'est pas loué actuellement...
oui tout a fait, en fait nous sommes 2 actionnaires, mon concubin et moi et nous souhaitons vendre notre bien mais nous avons un peu peur de la plus value |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 11:42:14
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faites faire un calcul de plus value auparavant.
il vaut mieux payer une plus value que rien cela signifie au moins que vous faites un bénéfice |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 15:36:31
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Vous ne bénéficierez d'aucun abattement pour durée de détention, détenant le bien depuis moins de 5 ans.
Votre PV sera donc égale à votre prix de cession diminuée du prix de revient de l'immeuble, et votre impôt sera égal à 27% de cette PV.
@bonentendeur. |
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sandra13
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 17:39:50
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Citation :
Initialement entré par vero156
bonjour, nous sommes titulaire d'une sci qui est actuellement non occupé et nous envisageons de vendre le bien, nous en sommes propriétaire depuis 06/2002, savez vous comment nous allons etre taxé pour la plus value? est ce comme une vente de particulier?
Si vous le souhaiter vous pouvez me contacter en MP et je vous calculerai votre impôt de plus-value.
BTS Professions Immobilières, puis Licence pro,Master pro..... |
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flop
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 21:23:45
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| Il n'y a pas un abattement de 1000euros avant le calcul des 27% sur le plus value? |
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bigbob
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 23:06:30
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Voici un petit résumé de ce que j'ai retenu concernant l'imposition des plus-value dans le cadre d'une SCI
(nota: en italique, quelques modifications suite à des remarques très pertinentes de Hoodoo)
1/Cas classique: la SCI est imposée au Revenu (la SCI est "translucide", ou "semi-transparente")
1-A/Cas de la vente de l'immeuble:
la Plus Value= Prix Vente(-frais de vente) - Prix d'Achat(majoré des frais d'acquisition+dépenses d'agrandissement ou d'amélioration) - abattements
La plus value est imposée au niveau des associés à l'IR selon le régime des plus-values immobilière des particuliers c'est à dire:
Abattements sur la plus-values brute:
- Déduire 10%/an à compter de la 5ème année de détention du bien (ou des parts) (donc exonération au bout de 15 ans de détention du bien)
- 1000 €/cession/an. X2 si couple
- +abattements spécifiques
Puis imposition de la plus value nette à 27%.
(Imposition exonérée si le prix de cession est <=15 000 €)
Distribution du prix de vente aux associés:
La répartition du PV n'est pas imposée (!!) au niveau des associés car elle s'analyse comme
une distribution de réserves ou comme un remboursement de Compte Courant (c'est le régime de la transparence fiscale: la plus value a été imposée directement au niveau des associés)
1-B/Cas de la vente des parts sociales par une personne physique:
- C'est le régime des plus-values immobilières des particuliers qui s'applique
- la plus value brute=prix de cession des parts - prix d'achat
- Nota: ne pas oublier que l'acheteur des parts sociales doit payer des droits d'enregistrement sur les parts achetées
- Nota: La plus value est imposable au niveau des associés immédiatement lors de la cession. Si la cession réalisée par acte notarié=> la plus-value est payée directement par le notaire
1-C/Cas de la vente des parts sociales par une personne morale:
- C'est le régime des plus-values profesionnelles qui s'applique
- la Plus Value= Prix de vente des parts-prix d'achat
- nota: La plus value est imposable au niveau des associés mmédiatement lors de la cession. Si la cession est réalisée par acte notarié=> la plus-value est payée directement par le notaire
Imposition:
- Si plus-value réalisée sur le court-terme (voir note *): la plus-value s'ajoute aux résultats de la société (imposition à IRPP) avec possibilité d'étalement sur 3 ans
- Si plus-value réalisée sur le long-terme (voir note *): imposition à 27%
Exonérations si:
- l'activité est exercée depuis au moins 5 ans
- et si l'année de la cession, le CA<250 k€ pour les ventes de marchandises et 90 k€ pour les prestataires de services (exonération partielle au-delà)
2/la SCI est imposée à l'impôt sur les sociétés (IS)
2-A/Cas de la vente de l'immeuble:
La plus value=le Prix de cession (diminué des frais et taxes acquittées par le cédant) - prix d'acquisition
C'est le régime des plus-values professionnelles qui s'applique
Imposition à l'IS: 15,45% ou 34,33% (selon la taille de la SCI)
La distibution de la plus value aux associés constitue une distribution de dividendes taxés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus de capitaux immobiliers dits RCM.
2-B/Cas de la vente de parts sociales par une personne physique:
C'est le régime des plus-values mobilières des particuliers qui s'applique
- Plue value brute=prix de cession - prix d'acquisition
(Nota: ne pas oublier que l'acheteur des parts sociales doit payer des droits d'enregistrement sur les parts achetées)
Exonérations et abattements:
- exonération totale de l'imposition si le montant total de la cession est < 15 000€
- Abattement progressif après 6 ans, égal à un tiers par an, donc exonération au bout de 8 ans.
2-C/Cas de la vente de parts sociales par une personne morale:
C'est le régime des plus-values professionnelles qui s'applique
la Plus value= prix de cession des parts-prix de revient
Si plus-value réalisée sur le court-terme (voir note *): la plus-value est taxée au tx de l'IS (15 ou 33% selon le résultat fiscal de la SCI: si le résultat fiscal est < 38 120 € ->on est à 15% sinon 33,33%)
Si plus-value réalisée sur le long-terme (voir note *): imposition à 19% (!!)(+contrib.additionnelles)
Exonérations:
- si:
- activité exercée depuis au moins 5 ans
- si l'année de la cession, le CA<250 k€ pour les ventes de marchandises et 90 k€ pour les prestataires de services (exonération partielle au-delà)
En espérant avoir été clair
BigBob
Note *:Pour un bien amortissable, l'appréciation du court-terme(< 2 ans) et du long-terme(> 2 ans) est une question de durée, mais le critère de distinction est le montant des amortissements pratiqués sur l'immeuble, et non plus ou moins de 2 ans.
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Edité par - bigbob le 28 avr. 2006 13:43:24 |
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flop
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 23:18:54
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C'est très clair, merci!
Notre SCI est assujeti a l'IS et nous allons réaliser une plus value sur une cession d'immeuble de 30Keuros. Si je comprends bien nous ne serons donc soumis qu'a un taux d'imposition sur les plus value de 15,45% (car plus-value n'éxcédant pas 38.120euros).
Si je compte garder le cash de la plus value dans la SCI (pour pouvoir faire d'autres acquisition) et ne pas distribuer de dividendes je ne devrai donc pas payer d'impôt supplémentaire? |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 00:06:16
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sci qui opte pour l'is:
"taux d'imposition sur les plus value de 15,45% (car plus-value n'éxcédant pas 38.120euros)".
merci de confirmer.
Peu importe la duree de detention alors?
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 09:08:48
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Citation :
Initialement entré par bigbob
Voici un petit résumé de ce que j'ai retenu concernant l'imposition des plus-value dans le cadre d'une SCI
1/Cas classique: la SCI est imposée au Revenu (la SCI est "transparente" fiscalement)
La SCI est une société "translucide", ou "semi-transparente", mais non transparente comme vous le dites.
De plus, dans votre cas 2-B, vous avez fait une erreur : l'abattement n'est pas progressif après 7 ans, mais après 6 ans, égal à un tiers par an, donc exonération au bout de 8 ans.
Il n'y a pas de "catégorie des capitaux immobiliers", mais un régime de "revenus de capitaux mobiliers" dits RCM.
Vous n'envisagez pas le cas d'une plus-value sur vente d'immeuble réalisée par une SCI à l'IR, mais dont un associé est une personne morale.
Pour un bien amortissable, l'appréciation du court et long terme est effectivement une question de durée, mais le critère de distinction est le montant des amortissements pratiqués sur l'immeuble, et non plus ou moins de 2 ans.
Le taux d'imposition à l'IS n'est pas fonction de la taille de l'entreprise, mais du montant de son résultat fiscal, dont le seuil est fixé à 38 120 € : en-deçà, on est à 15% (et non 15,45%), au-delà à 33,33% (et non 34,33%).
@bonentendeur. |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 10:21:08
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resultat fiscal ou les loyers bruts (produit d'exploitation) ne depassant pas 38000 euros?
a mon avis c'est le total du produit d'exploitation et non le resulat fiscal. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 10:35:54
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Si vous êtes à l'IS, il faut prendre en compte le résultat fiscal.
@bonentendeur. |
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bigbob
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 13:45:55
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Merci pour vos précisions
J'ai modifié mon Post suite à vos remarques.
Nota: J'ai souhaité faire partager les fruits de mes quelques lectures. Je vous avoue que j'ai déjà eu du mal à comprendre et à synthétiser .
Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Citation :
Initialement entré par bigbob
Voici un petit résumé de ce que j'ai retenu concernant l'imposition des plus-value dans le cadre d'une SCI
1/Cas classique: la SCI est imposée au Revenu (la SCI est "transparente" fiscalement)
La SCI est une société "translucide", ou "semi-transparente", mais non transparente comme vous le dites.
De plus, dans votre cas 2-B, vous avez fait une erreur : l'abattement n'est pas progressif après 7 ans, mais après 6 ans, égal à un tiers par an, donc exonération au bout de 8 ans.
Il n'y a pas de "catégorie des capitaux immobiliers", mais un régime de "revenus de capitaux mobiliers" dits RCM.
Vous n'envisagez pas le cas d'une plus-value sur vente d'immeuble réalisée par une SCI à l'IR, mais dont un associé est une personne morale.
Pour un bien amortissable, l'appréciation du court et long terme est effectivement une question de durée, mais le critère de distinction est le montant des amortissements pratiqués sur l'immeuble, et non plus ou moins de 2 ans.
Le taux d'imposition à l'IS n'est pas fonction de la taille de l'entreprise, mais du montant de son résultat fiscal, dont le seuil est fixé à 38 120 € : en-deçà, on est à 15% (et non 15,45%), au-delà à 33,33% (et non 34,33%).
@bonentendeur.
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 16:21:26
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Oui, il est certain que ce n'est guère évident d'accès.
@bonentendeur. |
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vente bien immo sci et plus value
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