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jen
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 04 avr. 2006 : 23:35:35
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Bonjour,
je loue, depuis le mois d'aout un appartement géré par l'agence FONCIA (d'ailleurs j'aurai aimé connaitre ce forum avant de signer avec eux..:-( )
Chaque mois, je reçois ma quittance de loyer qui me coute 2.10 (à croire qu'il importe leur papier et enveloppe..) bref je pense que ça se passe de commentaire.Je sais que c'est illégal mais je ne sais pas vraiment quoi faire car je suis jeune et que les personnes de l'agence ne me prennent pas au serieux. Le comble de tout ça c'est que je viens de recevoir ma quittance du mois d'avril et figurez vous qu'en plus des frais de quittance, il exige des frais d'attestation CAF (qui s'elève à 5euros).Je ne sais pas à quoi cela correspond exactement mais je pense qu'il s'agit de l'attestation que je leur ai demandé de remplir au mois d'aout pour ma demande d'APL.Je trouve cela scandaleux mais malheureusement je ne sais pas quoi et je ne veux pas me mettre en tort en ne payant pas.
Pourriez vous me renseigner sur la procedure dans ce cas la??
Merci par avance
Jenny
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 12:31:34
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Idée...
N'y aurait-il pas moyen de demander cette attestation directement à la CAF...?
Lo |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 13:59:17
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Lo, le bailleur doit signer cette attestation et indiquer lui-même les montants payés: je suppose que c'est trop de boulot pour Foncia 
sachez jen que F. est habitué à ce genre de pratiques et vous avez 2 solutions:
1) ou bien mettre en branle la procédure maintenant en vous appuyant sur les textes donnés (pensez à passer en revue tous les sujets de ce forums)
2) attendre la fin du bail et les assigner ...
A vous de voir !  mais ne les lâchez pas : ils comptent sur l'inactivité des locataires ou leur inexpérience pour se faire un maximum de profits la-dessus  |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 16:29:55
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la caf demande une attesation du bailleur OU un quittance de loyer, quittance qui vous a été remise par l'agence, non ? vous auriez, à mon avis, pu vous eviter ce tracas avec l'agence  |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 17:16:52
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Joulia et artem, merci.
je pensais que cette attestation était demandée au locataire par un autre organisme que la CAF elle-même... d'ou mon idée...
Lo |
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jen
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 19:55:16
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Merci pour ttes ces reponses
j'ai appellé l'agence aujourd'hui afin d'obtenir plus d'explications..
Figurez vous que la CAF demande tous les ans en janvier une attestation pour recalculer les droits des locataires sur l'année a venir.J'ai par conséquent demandé un justificatif qu'ils ne peuvent apparement pas me delivrer..surprenant!!
Concernant les frais d'envoi de quittance, ils sont d'accord pour que je ne les paie pas mais pour cela je dois moi meme aller la chercher a l'agence et en plus leur envoyé un recommandé afin qu'ils cessent de m'en envoyer...Qu'en pensez vous??.? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 20:48:04
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l'avis de quittance n'est pas obligatoire.
votre loyer est le même pendant un an jusqu'à la prochaine indexation.
donc dites leur que vous n'avez pas besoin d'avis de quittance.
pour le rembousement des frais indument perçus, envoyez leur un courrier en rar en demandant le remboursement (faites votre calcul) + le remboursement des frais pour le document CAF en précisant qu'à défaut de remboursement vous saisirez la juridiction de proximité: ne vous inquiétez pas, ils savent très bien qu'ils sont en tort. F..... préferre toujours rembourser avant d'aller en procédure!!!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 13:09:50
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Citation :
Initialement entré par jen
Concernant les frais d'envoi de quittance, ils sont d'accord pour que je ne les paie pas mais pour cela je dois moi meme aller la chercher a l'agence et en plus leur envoyé un recommandé afin qu'ils cessent de m'en envoyer...Qu'en pensez vous??.?
Lisez le fil que je vous ai mis en lien. Vous trouverez assez d'éléments pour vous faire une opinion. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 15:08:12
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Citation :
Initialement entré par libab
On ne répètera jamais trop :
Frais de quittance, frais arrété des comptes, frais de délivrance d'1 commandement de payer, frais de relance pour retard de paiement, frais CAF.... ==== ne sont qu'illégalité!!!!!
FONCIA le fait sur des milliers, milliers et milliers de locataire.
J'accuse FONCIA, d'avoir organisé en structure, au travers de ces différents frais par une entré financière se calculant en millions d'euros annuel, l'imputation de ces différents frais qu'elle sait illégaux.
En matière de gérance, très souvent, lorsque ce n'est pas le locataire qui paye, c'est le propriétaire qui paye en final.
Que FONCIA me contredise
LIBAB
libab: vous savez qu'en écrivant de tels termes, vous risquez des poursuites judiciaires...... |
Edité par - nefer le 08 avr. 2006 15:08:31 |
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kuzk0
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 16:18:47
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Bonjour,
J'ai également pris une location avec l'agence Foncia depuis Novembre.
Jamais aucun problème jusqu'à cette histoire d'attestation CAF qu'il me facture 5€ 
Moi, persuadé que c'est une erreur (5€ qd meme!!!!!) j'apelle l'agence qui se justifie en argumentant sur la masse de travail hallucinante que ça reprèsente....
Je leur ai dit que c'était illégal, et le mec m'a répondu "mais vous n'avez qu'à le faire vous, vous verrez si c'est cher payé".
S'en est suivi, une série de phrase pas très sympathique et commerciale de sa part
Donc maintenant je suis en rogne  , donc je m'aprette à leur envoyer un AR salé.
Je cherche juste un texte sur lequel m'appuyer, car ormis les textes sur les quittances de loyer je n'ai rien trouver d'utile dans ma situation.
Avez vous un tuyaux à me donner?
MIRCI bcp |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 01:59:05
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CAF
QUe de réponses nettes sur un sujet pas explicitement dans la loi.
C'est clair que travail modique et que pas dans la loi.
Ce qui est clair aussi est que agence mandaté et payé par propriétaire par contrat.
Donc ils ne peuvent facturer qu'au propriétaire.
Demander base légale de cette facturation : en vertu de quel contrat ?
L'agence joue juste sur nouveauté. Quand ce sera contré ce sera frais d'envoi de l'attestation CAF !! |
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kuzk0
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:19:49
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Un peu tard mais juste pour vous dire qu'après envoi d'un courrier avec A/R leur demandant de me rembourser, j'ai obtenu le remboursement le mois suivant... comme quoi ils savent vraiment qu'ils sont en tort.... Bref merci pour ces élèments de réponse.
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n/a
deleted
2 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 20:47:38
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J'aimerais rajouter aux doléances de jen concernant Foncia, ( c'est aussi mon gestionnaire.)qu'ils affectionnent également un autre type de pratique:
Lors de la réception du chèque de paiement du loyer, celui ci doit subir un classement sans suite incompréhensible, parce que le locataire reçoit alors une lettre de relance pour non paiement. C'est ce qui m'est arrivé. J'ai donc envoyé un second chèque sans la pénalité pour non paiement, le mois suivant, pas de quitance et une majoration de la pénalité, et ainsi de suite pendant 3 mois. J'ai finalement cédé, je ne connaissais pas ce forum.
Aujourdh'ui, je vais demander le remboursement des frais de quittance par courrier adressé au bailleur, puis-je y rajouter cette somme qui m'a été demandée induement, et quasiment sous la menace?
J'oubliais, c'est ma première intervention sur ce forum qui est vraiment une mine d'information incroyable, je vous en remercie tous! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 21:02:56
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| Pas.cale: pensez aux virements ! ils ont pas encore inventé une parade (à pomper du fric) pour les transferts automatiques :)) |
Cordialement, |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 21:37:42
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Citation :
Initialement entré par Pas.cale
Aujourdh'ui, je vais demander le remboursement des frais de quittance par courrier adressé au bailleur, puis-je y rajouter cette somme qui m'a été demandée induement, et quasiment sous la menace?
Puisque vous passez par une agence, sachez qu'on ne peut vous imputer aucun frais. Vous déduisez donc le surplus (y compris et surtout la majoration), et vous ne gardez que le montant du loyer et les charges (ou provisions) et éventuellement la TOM depuis le début. Le prochain paiement vous le faites (par virement si vous avez le RIB de l'agence) en déduisant donc ces frais. Mais en parallèle, envoyez une mise en demeure à l'agence pour régulariser les décomptes, faute de quoi, vous saisirez le Tribunal d'Instance. Donnez un délai de 15 jours. Si Foncia insiste ou fait le sourd, n'hésitez pas à assigner le propriétaire (en procédure civile c'est le bailleur qu'il convient d'assigner). Faites une déclaration au greffe. C'est gratuit. Et attendez la convocation à l'audience. Pas besoin d'avocat, ni d'huissier. Vous expliquerez le tout en audience. La procédure dure quelques mois, parfois plus d'une année. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 03 oct. 2006 21:41:09 |
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n/a
deleted
2 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 11:57:25
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| Mercci Joulia et LeNabot pour votre aide et bon courage à tous les victimes de Foncia! |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 13:58:59
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| Faudrait faire un courrier a la DGCCRF peut être non, histoire qu'ils se penchent sur le problème. C'est scandaleux un abus pareil. |
Amicalement, un agitateur. |
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LaRuche
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 07 avr. 2007 : 19:00:31
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Idem,
Je loue un appart depuis le 27/01/07 avec Foncia. La goutte d'eau a débordé avec les frais d'attestation CAF : 15,98€. Tous les mois, ils me facturent 2,10€ de frais de quittance. C'est décidé, il faut agir. De plus, à la lecture du lien mentionné plus haut sur la loi, je m'aperçois qu'ils ont cumulé avec moi! J'ai du à la visite de l'appart le bloquer en versant un chèque du montant du loyer (chèque non encaissé et restitué lors de la signature du bail donc pas de preuve!!!). De plus, comme je suis en CDD, ils m'ont demandé de bloquer une somme d'argent pour caution égale à 12 mois de loyer (qui m'a couté auprès de ma banque 115€ ET ... anecdote: mon CDD est de 3 ans à plus de 45000€/annuel et je suis propriétaire de ma résidence principale!!!). Leur volerie est donc aller beaucoup trop loin!!!!
Je recherche donc les coordonnées d'une association qui serait en mesure d'examiner tous ces éléments et de me confirmer que Foncia est bien dans l'illégalité. Pouvez-vous m'aider?? |
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LeNabot
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Frais attestation CAF
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