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call.ypso
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 avr. 2006 :  21:29:58  Voir le profil
bonjour,

ma grand mère a un terrain en ville sur lequel est construit une maison de 3
appartements. Elle a fait donation d'un appartemetn à chacun de ses enfants.
Elle est aujourd'hui très agée et habite chez une de ses filles. un des
appartements est loué et le bail se termine en janvier 07. Nous avons envoyé
un préavis au locataire occupant l'appartement. La maison étant très vieille
les trois enfants désirent la vendre à un promoteur qui la raserait et
ferait un immeuble à la place. Le problème est que du fait qu'il y a un
locataire il est prioritaire pour acheter son appartement. quel possibilité
a t on dans ce cas car il y a vraiment trop de travaux pour la mettre en
conformité. est-on obligé de proposer la vente de l'appartement occupé alors
que cela remet totalement en question la possibilité de la vendre dans son
intégralité avec le terrain à quequ'un pouvant en faire un immeuble ?

merci pour vos réponses et mes excuse pour la longueur de ma question ...


J'avais déja posté ce topic mais je n'arrive pas à le retrouver !! Désolée !

vero
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JORGE
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 06 avr. 2006 :  13:42:16  Voir le profil
poser la question a votre notaire ou adressez-vous a l'adil de votre région votre grand-mére a-t-elle gardé l'usufruit?
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