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arithmos
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 06 avr. 2006 : 00:14:54
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Bonjour,
J'ai signé directement avec mon propriétaire un bail de trois ans, à la date du 2 avril 2002, pour un logement de type T1bis.
J'ai reçu, fin mars, de l'agence immobilière qui représente mon propriétaire depuis début 2005 , le nouveau montant de mon loyer du mois d'avril et comme à chaque fois j'ai pris le temps de poser à nouveau l'opération.
Ma première question est: Etant donné que mon bail vient d'être reconduit automatiquement pour trois ans, quel indice dois-je appliquer, celui de 2002 ou celui de 2005 ?
Ma seconde question est: Combien de nombres aprés la virgule ais-je le droit d'utiliser pour le calcul du nouveau loyer ? Puis-je m'arrêter aux centimes ? Sans pour autant arrondir .
merci a bientôt
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Edité par - arithmos le 06 avr. 2006 18:00:40 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 08:48:34
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arithmos bonjour, pour la date de réevalution du loyer il y a
1) Soit la date anniversaire du bail si aucunne autre date précisée.
2) Soit c'est la date précisée sur le bail
3) La loi autorise d'appliquer l'indice du trimestre que le propriétaire souhaite.
Voir l'indice de référence retenu ,1er tri , 2e , 3e ou 4 eme. de l'année de référence.
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arithmos
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 17:51:09
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
3) La loi autorise d'appliquer l'indice du trimestre que le propriétaire souhaite.
Voir l'indice de référence retenu ,1er tri , 2e , 3e ou 4 eme. de l'année de référence.
Bonjour Roland MAILLET. Je ne comprend pas ta troisième réponse. Cela est-il en rapport avec le contrat de bail ?
Il est indiqué sur mon bail (signé à la date du 2 avril 2002) que mon loyer sera révisé chaque année le 1 Avril sur la base de la moyenne de l'indice du coût de la construction sur 4 trimestres.
Moyenne de référence 2001 trim.3ème valeur=1145
Si je t'ai bien compris je dois donc appliquer l'indice du troisième trimestre de 2002 (valeur=96,00 indice de l'insee)
Le calcul devrait donc être,
"mon loyer actuel hors charges"x(96,00/94,02)="nouveau loyer Hcharges"
Est-ce bien cela ?
Merci d'avance |
Edité par - arithmos le 06 avr. 2006 17:55:58 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 18:31:57
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arithmos, oui l'indice de référence de base choisi par le propriétaire est celui du 3 eme trimestre 2001 avec IRL = 94,02
En 2003 loyer x 96,00 / 94,02 = + 2,11 %
En 2004 loyer x 98,21 / 96,00= + 2,30 %
En 2005 loyer x 100,75 / 98,21= + 2,59 %
En 2006 loyer x 103,07/ 100,75 = + 2,30 %
Ce sera toujours l'indice du 3e trimestre qui sera appliqué
En général dans une formule de révision l'on applique 5 chiffres après la virgule.
Cordialement
Roland MAILLET |
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eldge
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 20:55:27
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Il me semble que seule l'augmentation de 2006 est concernée par l'IRL. Les augmentations antérieures au 1/1/2006 sont faites avec l'ICC (moyenne).
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 23:06:52
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eldge,
Les indice IRL correspondent a l'indice du coût de la construction ICC si ce dernier avait continué d'être utilisé pour la révision des loyers d'habitation.
Dans le cas d'arithmos le propriétaire à retenu le 3e trimestre 2001
celu-ci était de 1134 ( moyenne associé)et non de 1145
Le calcul avec IRL est plus avantageux pour le locataire par rapport à ICC.
Roland MAILLET |
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arithmos
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 23:48:58
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Roland MAILLET : Avec les indications que j'ai fourni sur mon bail le calcul suivant serait-il faux ?
"mon loyer actuel HC"*(103,07/ 100,75)=" loyer nouveau hc"
Enfin, pourrais-tu me dire pourquoi le propriétaire à-t-il le choix du trimestre? A son avantage je suppose, mais y a-t-il une formule magique ?
Merci ++ |
Edité par - arithmos le 06 avr. 2006 23:54:18 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 09:06:21
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arithmos, pour 2006 votre calcul est juste.
Roland MAILLET |
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lelibreesprit
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 09:29:15
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oui j'aimerai aussi savoir pourquoi vous dites que le proprio a le choix du trimestre, il me semblait pourtant que c'était sur la base du dernier indice connu au jour de la signature du bail!!!
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 10:30:31
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libreesprit,parce que la loi lui autorise d'appliquer l'indice qu'il souhaite.
Pour la réevaluation il y a 2 cas.
1) La date anniversaire du bail si aucune autre date précisée.
2) La date précisée sur le bail.
Roland MAILLET |
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arithmos
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 14:17:15
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Franchement avec ce nouveau mode de calcul je n'y comprend plus rien.
Roland MAILLET, vous me dites une fois que mon calcul est juste en appliquant les indices 2002 et 2001 puis aussi en appliquant les indices 2005 et 2004. Je suis complètement perdu.
Je suis désolé, mais sérieusement ce nouveau mode de calcul n'apporte rien sauf des complications et aucun avantages aux locataires
Le plus simple serais de me poser l'opération avec les indications suivantes:
Mon bail signé à la date du 2 avril 2002
Moyenne de référence 2001 trim.3ème
Mon bail vient d'être reconduit, avril 2005 tel quel, sans aucun changements.
Mon loyer actuel: 356,19 HC
Nous sommes avril 2006, quelles est l'opération à poser.
Vraiment navré, mais je ne suis pas du genre à laisser tomber avant d'avoir compris.
Milles fois merci Roland MAILLET.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 14:35:35
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Révision en avril 2006.
356,19 x 103,07 / 100,75 =364,39 € + 2,30 %
En avril 2007 il faudra prendre l'indice du 3 e trimestre 2006 par rapport au 3e trimestre 2005
Exemple : 364,39 x 105,61 / 103,07 = 373,34 + 2,46 %
L'indice du 3 e trimestre 2006 devrait être connu en janvier 2007.
OK ?
Roland MAILLET |
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arithmos
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 19:31:05
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OK 
C'est clair, merci pour ta réponse Roland MAILLET
A bientôt |
Edité par - arithmos le 07 avr. 2006 19:33:38 |
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eldge
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 20:37:03
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
Le calcul avec IRL est plus avantageux pour le locataire par rapport à ICC.
Roland MAILLET
Certes, mais personne n'a le choix de choisir entre ICC ou IRL. C'est la date d'indexation théorique qui compte, après le 1er janvier 2006 c'est l'IRL.
Pour une indexation rétroactive avant le 1/1/2006, c'est l'ICC qu'il faut prendre.
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L'indice de référence des loyers: calcul, résultat
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