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Bonjour et merci de l'aide que vous pourrez peut-être m'apporter. Je vous explique:
Je suis propriétaire d'un local commercial ainsi que d'un logement qui sont loués par le même locataire dans un même bail commercial. En 2002 ma ville à subi des intempéries et l'immeuble a eu pas mal de dégât des eaux. Mon locataire m'a fait parvenir un courrier en me demandant de refaire la toiture, chose que j'ai faite mais certes un peu tardivement. Il a fait constater les dégâts par huissier.
Peu de temps après il me dit que le logement a pris l'eau qu'il est inhabitable (décembre 2002), je lui dit donc de faire appel à son assurance afin qu'elle entre en contact avec la mienne (chose qu'il n'a jamais faite et pour cause il n'est pas assuré pour l'habitation).
Nous renouvelons le bail en Janvier 2003, aucune clause ne justifiant l'état soi-disant désastreux du logement, bref nous signons tous les 2.
Au fait, mon locataire est lui-même propriétaire du fond de commerce est fait exploiter son commerce (Bar) par un gérant.
Il y a 3 mois il m'assigne devant le tribunal pour que j'exécute les travaux. Je prends un avocat. Celui-ci étudie l'affaire, je lui explique bien tout depuis le début. Elle me demande d'envoyer un commandement de payer par huissier (d'une part pour l'enlèvement de la taxe sur les ordures ménagères) et d'autre part afin qu'il me fournisse les attestations d'assurance remontant 5 ans à l'arrière.
Au passage frais de commandement: 300€
Il envoie les attestations à l'étude, mais celles-ci sont au nom des différents gérants qui se sont succédés et non pas en son nom propre (c'est pourtant avec lui que j'ai signé le bail et je n'ai aucune relation avec son gérant), de plus elles ne font référence qu'à une assurance multirisque professionnelle et en aucun cas n'est mentionné assurance habitation.
Mes questions: Suis-je en droit de résilier le bail immédiatement pour défaut d'assurance? Si oui quelles sont les démarches? Est-ce que malgré tout cela le tribunal peut me condamné a exécuter les travaux intérieurs?
Tribunal, commandement, aidez-moi!!!
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2006 : 16:15:14
