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9stevens
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 08 avr. 2006 : 00:07:11
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L'AGO de notre copropriété a voté en juillet 2005 une résolution bizarre, concernant la réfection de la cage d'escalier.
nous avons choisi le nom de l'entreprise parmi celles qui avaient proposé un devis, mais sans confirmer son devis d'aucune façon. Au lieu de cela, nous avons voté un budget maximal, et des modifications précises à apporter au devis. Nous n'avons même pas donné mandat au CS pour négocier avec l'entreprise.
Cette AGO a eu lieu en juillet 2005.
Puis je m'opposer à son exécution - en plus de cela j'ai voté oui à la résolution- et cela jusqu'à un vote exhaustif d'un devis détaillé reprenant les modifications souhaitées?
Merci d'avance pour votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 00:58:30
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| si vous n'avez pas voté de délégation de mandat, vous devez mettre de nouveau une résolution à l'ODJ de l'AG avec le descriptif des travaux, leur montant (devis d'une ou plusieurs entreprises) |
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9stevens
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 17:16:42
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Merci pour votre réponse qui a du sens.
Mais même dans le cas où il y aurait eu une délégation de mandat, je me demande si cela aurait été possible (cette question étant théorique, la réponse n'est pas cruciale). |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 18:41:00
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Je serais plus réservé que nefer.
Il serait bon de connaitre exactement ce qui a été voté.
C'est le syndic qui est chargé d'éxécuter les décisions d'A.G. il n'est nul besoin de mandat au C.S.
Cependant un mandat au C.S. peut être donné. dans ce cas le syndic doit tenir compte des dispositions prévues dans ce mandat, par exemple revoir certain point du devis. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 21:41:04
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l'AG a choisi une entreprise, un montant maximum , sans le descriptif des travaux , c'est à dire une des conditions essentilles du contrat.
vous avez ajouté que l'AG n'a pas donné délégation au CS.
JB22:pouvez vous nous expliquer, qui décidera du descriptif des travaux à accepter ? et en application de quelle règle de droit ? |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 10:53:36
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les votes de principe sont une invention des syndics pour avoir les mains libres et surtout pour éviter que les copropriétaires voient claires, ils sont adeptes de l'obscure clarté
cette manière de faire leur permet ensuite d'agir à leur guise puisque les points essentiels : définition des besoins, coût, choix des prestations y compris les options sont vagues.......
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 11:28:56
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Oui, les votes de principe sont un piège en deux temps : d'abord le vote sur le principe assorti de quelques modalités (entreprise X, traux Z), ensuite l'approbation des comptes - les travaux étant faits.
Mais que faire pour contrer la manoeuvre ? |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 12:38:24
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que faire ? Poser des questions simples avec la méthode du disque rayé, combien ça va coûter au final car je dois gérer mes comptes et me projeter dans l'avenir monsieur le syndic, on ne peut reprocher à un copro de se sentir responsable de ce qui se passe dans la copropriete, bien sûr c'est de la provoc de ma part mais comme ces gens là se foutent des copropriétaires, qu'y a t il de mal à dire "je veux savoir où je vais et combien ça coûte" bien sûr il vaut mieux ne pas être seul, les plus grosses ficelles sont utilisées parce que les gens ne sont pas unis, ils profitent des dissensions, de la peur de poser la bonne question qui va fâcher le syndic qui a réponse à tout, mais se taire n'arrange rien
catherine decoster |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 12:38:36
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n'oubliez que l'assemblée des copropriétaires est souveraine.
c'est donc aux membres du syndicat de voter en AG un descritptif de travaux, un montant suivant le devis présenté, une date d'exigibilité des fonds, un échéancier (si necessaire) une date de début des travaux en accord avec l'entreprise......
maintenant s'il n'y a pas au minimum UNE PERSONNE prête à expliquer ceci en AG, on se demande ce que fait le président de l'AG.
Il faut aussi se prendre en charge |
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9stevens
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 23:05:29
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Citation :
Initialement entré par nefer
n'oubliez que l'assemblée des copropriétaires est souveraine.
c'est donc aux membres du syndicat de voter en AG un descritptif de travaux, un montant suivant le devis présenté, une date d'exigibilité des fonds, un échéancier (si necessaire) une date de début des travaux en accord avec l'entreprise......
maintenant s'il n'y a pas au minimum UNE PERSONNE prête à expliquer ceci en AG, on se demande ce que fait le président de l'AG.
Il faut aussi se prendre en charge
tout à fait d'accord. Mais quand il y a 5 personnes à l'AGO dont deux veilles couilles molles (mais qui ont toujours "régné") qui sont les membres du CS, et deux grandes gueules qui votent comme eux, et que cela fait 44% alors que je pèse 29% avec mes procurations, difficile de s'opposer efficacement avec mes 39 ans face aux soixantenaires si vous voyez ce que je veux dire. Je préfère que tout se passe en bonne entente même si cela n'est pas dans les règles.
Le syndic - Foncia - m'ayant dit qu'il dispose de 2h par an à consacrer à notre petite copro... cf. plus haut et retour.
Là je suis en train de faire un coup de force - comment appeler cela autrement - avec 51% de votants avec moi, dont 44% seulement sont "sûrs", pour imposer un vote dans les règles en AGE. Inutile de dire qu'il faut être blindé et que cela est stressant.
D'ailleurs tous les conseils sont bienvenus.
a priori je vais essayer de mettre le syndic de mon côté en demandant un écrit pour confirmer que le vote était imparfait, ce qui est délicat à lui faire accepter sans le mettre en cause, bien que cela ne soit pas du tout mon but...
HELP !!!!!!!!! |
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Distinction : vote de travaux ou de leur principe
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