****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
de retour apres quelques mois d'absence sur le site ...
Dans le cadre de l'etude de la mise a jour de notre RC, nous avons constaté que notre grille de charge asc. n'etait pas conforme (nous avons eu de nombreux echanges sur le sujet sur ce site).
Notre copro a été construite en 1976 et un copropriétaire souhaite que nous reprenions les calculs des charges asc. depuis cette date sur la base de la nouvelle grille qui sera presentée ag
Pour info, 1/ notre grille actuelle ne prends pas en considération les appart du rdc (alors que l'asc dessert cave et parking en sous sol)et les coefficients appliqué entre les différents étages relevent du "n'importe quoi" !!! 2/ l'ascenseur ne concerne que l'immeuble A - les copro de l'immeuble B n'ont pas d'ascenseur
Ma question ne releve pas sur le pb de la nouvelle grille et de son bien fondé mais uniquement sur le pb du re-calcul.
1° ce copro est il en droit de demander le recalcul ? 2° dans l'affirmative, jusqu'ou pouvons ou devons nous remonter ? depuis l'orgine ? 3° Est ce que cette demande doit faire l'objet d'une resolution en AG ? 4° A quelle majorité dois je faire voter cette resolution.
Je vous remercie de vos conseils et idées sur le sujet.
Il a été largement discuté que l'adaptation des règlements de copropriété ne concernait pas la révision des tantièmes de charges qui demande toujours l'unanimité. Il a été également admis que si un ascenceur dessert des lots caves et garages en sous-sols se sont ces lots qui doivent partiper aux charges d'ascenceur. En cas de révision des charges par un tribunal celle-ci ne vaut que pour l'avenir. Donc votre copropriétaire ne peut rien éxiger.
re-calcul de charges asc - grille non conforme
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2006 : 13:43:19
