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- copropriétaire d'un parking en sous-sol avec accès direct sur la rue dans un immeuble divisé en 3 bâtiments distincts possedant leur propre entrée. Est-il normal de participer aux charges d'entretien et travaux conservation des 3 bâtiments à partir de leur rez de chaussée jusqu'aux toitures alors que je ne possède pas un lot d'habitation dans l'immeuble. Les charges comprennent le nettoyage des entrées et des escaliers des bâtiments, ordures, interphones, charges electricité, étanchéité des toitures, ravalement etc. enfin tout sauf les charges pour les ascenceurs et le chauffage.
Il n'est pas nécessaire d'utiliser un escalier, une entrée pour participer aux charges. Propriétaire d'un parking en sous-sol ou d'un appartement, vous êtes coporiétaire d'un bien proportionnellement à vos tantièmes et c'est à ce titre que vous devez participer aux charges. Pour ce qui concerne la participation "aux charges des trois bâtiments", qui à première vue semble anormal, voir ci-dessous la réponse faite à OCEAN le 19 mars 2005:
"OCEAN"autre cas interessant un RC qui prévoit des tantièmes de chacun des ascenseurs pour les places de parkings ... j'ai beau expliqué à notre syndic que je n'ai aucune utilité des ascenseurs des autres escaliers et qu'il est donc d'ordre public que cette répartition est"illégale" Votre répartition n'est pas illégale le moins du monde, elle répond aux principes de base de l'utilité relative. Quand le rédacteur de votre règlement a établi la répartition des charges ascenseurs il ne pouvait et ne connaissait pas l'attribution future des places de parkings, d'autre part cette affectation par suite de mutation ne peut-être définitive. il a donc globalisé les 4 ascenseurs et la répartition sur tous les copropriétaires de parkings. Prenons un exemple chiffré: supposons 40 places de parkings (10 par ascenceurs). Les tantièmes (La quote-part des parkings par rapport à l'ensemble) sont de 200/10000 et les charges de 1500 € par ascenseur. 1°Solution: Affectation de 10 parkings par ascenseur: Pour un copropriétaire: 1500 € x (200/10)/1000 = 30 € 2° solution, retenue dans votre cas: Pour un copropriétaire: Ascenseur A.......: 1500 € x (200/40)/1000 = 7.50 € Ascenseur B.......: 1500 € x (200/40)/1000 = 7.50 € Ascenceur C.......: 1500 € x (200/40)/1000 = 7.50 € Ascenseur D.......: 1500 € x (200/40)/1000 = 7.50 € Au total..= 30.00 € Conclusion il y a solidarité et stabilité, pour un même coût dans le temps. Je dis solidarité car il peut arriver un "pépin" dans un ascenseur pas dans l'autre."
Dans votre cas il semblerait que les ascenseurs ne déervent pas les sous-sols, puisqu'il n'y a pas de participation.
le s/sol est traversé par une voie de circulation dont l'accès se fait par les deux extrémités des bâtiments. Un unique escalier dessert l'immeuble 2.
Il est écrit dans mon RdC que :
1) les parties communes sont : - le sol des parties construites - les fondations - les murs jusqu'au plafond du s/sol - les rampes d'accès - le voie de circulation - les locaux - les conduits d'égout
2) sont parties spéciales à un immeuble : - les murs ext/int du plancher du RdC jusqu'à la toiture - l'entrée et le hall - le local commun
Le tableau de répartition prévoit des millièmes pour les charges communes et pour les charges spéciales.
Mais il n'en demeure pas moins que je trouve bizarre de participer à des charges dont je n'ai pas l'utilité et pour lesquelles je n'ai pas d'accès. Pour accéder aux immeubles de l'extérieur, il faut une clef car portes avec interphones et les immeubles 1 et 3 n'ont pas d'accès au s/sol.
JB 22 vous oubliez le cas ou les batiments ne sont pas les mêmes et donc les ascenseurs , donc des contrats d'ascenseurs et des travaux differents,es tantièmes
quant à l'utilité, relative ou pas quelle est l'utilité pour un proprio d'un batiment 1 de payer pour un batiment 2 et d'aller faire 50, 100 ou 200m dans un parking pour aller prendre un ascenseur ne concernant pas son batiment ou son escalier ?? et revenir sur ces pas pour rentrer chez lui surtout avec les courses, les gamins
et dans le cas d'un seul sous-sol les tantièmes devraient être les memes pour chaque emplacement puisqu'il s'agit pour chaque place de parking de descendre du RC au sous sol
alors JB les définitions de charges fait par on ne sait qui ni sur quelles bases sont souvent loin de la logique et de la pratique et les pbs vous les voyez au moment des grands travaux pourquoi allez payer des travaux d'un ascenseur ne vous concernant pas, simplement parce que M.X en a décidé ainsi (soit pas venu sur place, soit avec un coup dans l'aile car même les plans sont faux pour certaines spécifcités
J'habite dans une copropriété constituée de 2 bâtiments A et B sans ascenseur. Il y a 5 ans, j'ai acheté un parking en sous-sol rattaché au bâtiment A dans cette même copropriété avec une division de lot pour le copropriétaire concerné. Les charges concernées sont : - les charges générales (17/10000ème) sachant que les charges de nettoyages y sont incluses selon le contrat en cours, - les charges du bâtiment A (17/5332ème) - les charges de parking (17/632èmè) sachant que la base 17 prise en compte est celle des charges de parking Je paye une taxe d'habitation de 92€
Maïté, vous dites être propriétaire d'un parking en sous-sol et demandez s'il est "normal" de participer aux charges d'entretien et travaux de conservation des immeubles.
Si le règlement de copropriété prévoit que vous devez payer ces charges, alors il est tout à fait "normal" que vous les payiez. Si le règlement ne le prévoit pas, alors cela est anormal.
Je pense que derrière cette question, il y en a une autre et qui est : "est-il normal que le règlement le prévoit ?". En fait, est-ce bien moral ? Quoiqu'on en pense, le règlement doit s'appliquer, moral ou pas moral. S'il n'est pas moral, il faut faire le nécessaire pour le changer. Et, à ce moment-là, ce sera le règlement modifié qui s'appliquera. Je pense néanmoins que c'est tout à fait moral. Vous avez un parking en sous-sol d'un immeuble, mais il n'y aurait pas de sous-sol d'immeuble s'il n'y avait pas d'immeuble. Tout ceux qui possèdent une part, même infime de cet immeuble sont concernés par sa pérennité et son maintien en bon état.
Maintenant, est-il moral de partager les charges entre immeubles, de faire participer les copropriétaires des uns aux charges des autres ? Il est vrai que cela pourrait être autrement et beaucoup d'ensembles immobiliers répartissent les charges en "charges spéciales" à chaque immeuble. Mais, à part le cas où un immeuble serait vraiment traité différemment des autres, cette solution ne représente aucune économie. Si vous participez aux charges des autres immeubles, les copropriétaires des autres immeubles participent également aux charges du vôtre. Globalement, cela ne fait aucune différence.
2) sont parties spéciales à un immeuble : - les murs ext/int du plancher du RdC jusqu'à la toiture - l'entrée et le hall - le local commun
Elle demande : Est-il normal de participer aux charges d'entretien et travaux conservation des 3 bâtiments à partir de leur rez de chaussée jusqu'aux toitures alors que je ne possède pas un lot d'habitation dans l'immeuble. Les charges comprennent le nettoyage des entrées et des escaliers des bâtiments, ordures, interphones, charges electricité, étanchéité des toitures, ravalement etc. enfin tout sauf les charges pour les ascenceurs et le chauffage.
Celà n'est évidemment pas normal et il y a contradiction absolue.
Mais Maité doit regarder encore son RC qui doit préciser la liste des charges incombant aux propriétaires des parkings en sous-sol. Logiquement elle doit participer
aux charges communes générale : 1) les parties communes sont : - le sol des parties construites - les fondations - les murs jusqu'au plafond du s/sol - les rampes d'accès - le voie de circulation - les locaux - les conduits d'égout
et aux charges spéciales aux parkings : entretien de l'aire de ciculation, etc.
Il me parait certain qu'il y a un parapgraphe consacré aux charges parkinfgs dans l'état de répartition des charges prévu par l'article D1.
achat parking sous-sol
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2006 : 09:02:12
