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Bonjour, on m'a posé une question à laquelle je n'ai pas su être affirmatif...
Une personne (proprio de son appart) qui loue un garage à une agence vient de recevoir un coup de téléphone lui annoncant que l'agence mettait fin à la location du garage, (courrier officiel qui suivra) dans 3 mois. Apparemment, l'agence qui gère aussi quelques apparts dans cette petite résidence aurait fait des erreurs et aurait récemment signé des baux incluant une location de garage avec un appartement qui n'en disposait pas, ce qui fait qu'elle souhaite récupérer des garages pour se mettre en conformité avec ceux qui ont signé un bail comprenant appart + garage.
Je viens de faire une recherche et sais donc que les baux de garage sont plus flexibles que les baux 89 mais j'ai deux questions. - le proprio (ou agence) peut-il donner congés à une date autre de la date d'anniverdaire du bail concernant un garage ? - peut-il également donner congés sachant que c'est pour le louer à quelqu'un d'autre ? (si je ne me trompe pas, on ne peut pas faire cela avec un appart, il faut un motif sérieux -reprise, vente-) Merci de vos réponses, je ne connais pas trop la réglementation des garages/parking !
congé par le bailleur sur un garage
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2006 : 11:32:55
