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vito64
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 avr. 2006 :  19:17:24  Voir le profil
Bonsoir

Merci de m accueillir dans votre forum

Quelqu un serait il en possession du dalloz

je recheche extrait (car je n 'ai plus le dalloz) des pages
-726 cassation du 20/03/91
-720 cour appel de paris 5/04/91
-770 cassation 23/05/91

-et 769 page 45 infraction au réglement de copropriété

- cassation (versailles) du 18/7/1979

Merci d'avance à tous ceux qui peuvent m'aider c est tres tres important pour moi

Vito64
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 avr. 2006 :  21:09:18  Voir le profil
éventuellement vous pouvez vous rendre dans une bibliothèque de fac.
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 13 avr. 2006 :  20:45:06  Voir le profil
Et votre bibliothèque elle ne ferme jamais
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 13 avr. 2006 :  22:09:34  Voir le profil
Votre question se résume à peu près à la suivante : "Pouvez-vous me donner le numéro de téléphone de Gérard Lefebvre, 54 ans, 1 m 72 ?"

Il faut d'abord nous dire dans quelle ville il habite ...

@bonentendeur.
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