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lanfeust
Contributeur vétéran

178 réponses

Posté - 11 avr. 2006 :  09:55:06  Voir le profil
Bonjour à tous,
Le syndic envisage une "mise aux normes" de l'installation éléctrique de notre copropriété et à fait faire un devis dans ce sens.
Le but de cette mise aux normes est double:
1. Couvrir la copropriété en cas de sinistre,
2. garantir la sécurité des personnes

Je sais qu'un avis de la CNC de 2003 préconise l'établissement, par un organisme spécifique, d'un diagnostique préalable afin de pouvoir mettre en place un cahier des charges permettant, une fois les travaux réalisé, d'obtenir une certification d'un organisme certificateur qui semble être le seul moyen de réduire avoir éliminer tout refus de l'assurance.

Je souhaite en faire part lors de l'AG mais je sais que le CS et le Syndic vont me rétorquer que toutes ces procédures ont un coût et que l'électricien nous établira une attestation, cela sera suffisant pour l'assurance.
Je suis en accord avec le coût mais la procédure me semble indispensable, logique et prudentielle.

Pourriez vous m'indiquer si une telle procédure est obligatoire et si la seule attestation de l'électricien suffit.

Merci pour votre aide.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 18 avr. 2006 :  15:21:02  Voir le profil
Lanfaust, voyez ce lien :

http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/juillet02.pdf
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 18 avr. 2006 :  16:02:25  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il ne faut pas confondre mise aux normes et mise en sécurité électrique.

La mise en sécurité électrique, seule, est imposée.

Un contrôle est effectué par Promotelec qui signale les anomalies constatées et les remèdes nécessaires.

Des devis sont demandés avec, comme descriptif des travaux à réaliser, le rapport Promotelec.

Après vote par l'assemblée, l'ordre de service doit préciser l'engagement pris par l'entrepreneur de répondre point par point aux prescriptions de Promotelec.

Après exécution de ces travaux, vous êtes tranquille à l'égard de la réglementation impérative.


La mise aux normes impose généralement des travaux plus importants comme le remplacement de certains câblages qui n'est pas imposé par la mise en sécurité.

Pour le choix à faire, tout dépend de l'état de l'installation. Les techniciens de Promotelec ne poussent pas habituellement à la déênse mais ils attirent l'attention, quand celà est opportun, sur le fait qu'une mise aux normes est préférable. C'est le cas notamment dans une cage d'escalier à repeindre.

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lanfeust
Contributeur vétéran

178 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  13:34:24  Voir le profil
Merci à tous deux.
L'objectif de la démarche est double:
  • assurer la sécurité des personnes
  • s'assurer qu'en cas de dommages matériels, l'assurance ne prétexte pas une non conformité pour limiter voir refuser l'indemnisation du syndicat

J'ai demandé au CS si un diagnostique avait été établi afin de réaliser un cahier des charges adéquat. Celui-ci m'a répondu que la seule certification de l'électricine suffisait et qu'il n'était pas question de fiaredépenser de l'argent au syndicat pour un diagnostic.
J'ai donc besoin de leur faire comprendre (et cela n'est pas facile chez certains membres pour lesquels j'apparais comme un jeune c....) que ces démarches que je souhaites voir entrepises sont nécessaires voir obligatoires.
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lanfeust
Contributeur vétéran

178 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  13:40:52  Voir le profil
Je reviens pour poser une question:
la mise en sécurité électrique peut elle être faite valablement par un électricien et reconnue comme telle par un assureur en cas de dommage ou bien la certification par un bureau de certification agréé est-elle nécessaire?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  18:42:27  Voir le profil  Voir la page de JPM


La mise en sécurité électrique répond aux deux soucis exposées.

Il est indispensable d'avoir recours à un électricien solidement qualifié (Voir Qualifelec)

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  19:01:26  Voir le profil  Voir la page de oldman24
lanfeust,
Avez vous eu la curiosité de surfer sur la toile en cliquant sur google (que vous devriez avoir parmi vos favoris...) et : > mise en securite electrique < vous auriez de la lecture interessante pour le présent et l'avenir.
Mettez vous au courant aussi sans oublier Universimmo, évidemment

Dura lex,sed lex.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 28 avr. 2006 :  19:17:21  Voir le profil
Pour être vraiment tranquille après travaux il faut le passage du Consuel qui vérifiera les travaux fait par le professionnel (vérification au niveau règlementation)
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  14:18:43  Voir le profil
Lanfeust, voyez ce lien :

http://www.universimmo.com/entreprises/unientre0sd.asp?sp=6

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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  15:28:49  Voir le profil
lanfeust

SECURITE ELETRIQUE DS IMMEUBLE :
http://www.mon-immeuble.com/actualites/act04/article0508.01.04.htm
http://www.mon-immeuble.com/dossiersecurite-electrique.htm

http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/03_publications/actualitesccrf/securitelectrique_182.htm
http://www.promotelec.com/recherche/recherche_statique.aspx?recherche=mise%20%C3%A0%20la%20terre

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lanfeust
Contributeur vétéran

178 réponses

Posté - 02 mai 2006 :  10:24:21  Voir le profil
Encore un fois, merci à tous. Je vais vous les liens mentionnés.
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