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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
 Posté - 11 avr. 2006 : 20:42:07
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bonsoir,
une association spirituelle et religieuse s'est installé dans notre copropriété.
elle dispose d'un local a usage commercial.
Une association(par définition non commerciale) peut elle s'installer dans un local commercial?
Le RCP interdit l exercice des activités confessionnelles dans les locaux à usage d'habitation
a votre avis, cette disposition signifie t elle à contrario, que les activités confessionnelles sont autorisées dans les locaux autres que les locaux d'habitation? (et donc dans un local commercial?)
les membres de cette association tiennent des réunions dans un local pour lequel il n'existe pas d'issue de secours. Peut on soutenir qu'il y a atteinte à la sécurité?
Par ailleurs le WE les membres se déplacent dans les parties communes de l'immeuble et gêne ainsi la tranquillité des autres copropriétaires.
Le syndic lui avait adressé un courrier pour qu elle nous indique précisemment son activité. Elle n'a jamais répondu.
Les copropriétaires sont inquiets de voir s'installer cette association qu'il qualifient de "secte".
je ne sais pas ce que nous pouvons faire...
Merci
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 23:30:23
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Citation :
Le RCP interdit l exercice des activités confessionnelles dans les locaux à usage d'habitation
Quelles sont les activités commerciales autorisées par le RCP ?
Elles doivent être précisées, non ?
Demandez les justificatifs, via le syndic, des activités exercées par les locataires de ce local commercial, ils sont dans l'obligation de les fournir, via le bailleur qui est tenu de respecter le RCP avant de louer à des tiers.
Christophe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 23:37:28
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s'il y a réception de public, il y a une réglementation à respecter concernant les établissements recevant du public.
contactez la préfecture de votre département |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 00:08:16
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Sur les dispositions du règlement de copropriété, il est bien certain que l'interdiction des activités confessionnelles dans les lots d'habitation signifie qu'elles sont autorisées dans les locaux commerciaux.
Il est non moins certain que l'exercice d'une telle activité ne doit pas occasionner aux occupants de gênes supérieures à celles qui pourraient résulter d'une activité commerciale normale.
Vos cas n'est pas unique. Il est bien connu que les gênes classiques sont les déplacements et stationnements de personnes dans les parties communes, selon la disposition des lieux, et parfois les chants. Dans la plupart des cas, des contacts avec les responsables permettent de remédier à ces inconvénients.
Il ne faut pas négliger le propriétaire du lot si l'association est locataire.
Les problèmes relatifs au respect des règles de sécurité ne concernent pas directement le syndicat des copropriétaires sauf s'il peut exister un risque pour la copropriété elle-même notamment incendie. Les locaux cultuels ou confessionnels sont assujettis aux règles classiques des établissement recevant du public.
Sur cette question il peut y avoir conflit car l'aménagement des cheminements d'évacuation est susceptible d'imposer au syndicat certaines concessions comme c'est le cas pour des commerces au sens propre du terme. Il en est de même pour la signalétique lumineuse imposée dans ce cas. Il y a de la jurisprudence sur ce problème particulier mais chaque affaire présente des aspects spécifiques.
Le principe retenu est que dès lors que le local est exploité sans infraction aux dispositions du RC, ses occupants peuvent obtenir l'autorisation d'aménager des issues de secours si les aménagements n'imposent pas des atteintes excessives aux parties communes.
Sur la secte ? le mot est vite laché. Les copropriétaires n'ont pas à se faire juges des enseignements et pratiques des membres de l'association. Ils ne pourraient réagir qu'en cas d'agissements manifestement délictueux et/ou de troubles à l'ordre public. On retombe alors dans le droit commun.
De toute manière, il n'est pas bien difficile d'en savoir un peu plus sur les activités réelles de cette association de manière tout à fait officielle. Un cas particulier serait bien entendu qu'il s'agisse d'un groupement interdit comme le sont quelques uns.
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 20:15:23
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Merci beaucoup de ces précisions.
j ai bien noté que le RCP autorisait l'établissement d'une association cultuelle.
cette association est en passe de s'installer dans les locaux.
Donc nous n'avons pas tellement de moyens pour l empecher de le faire.
Par contre nous pouvons la mettre en demeure denous apporter toutes précsions utiles sur son fonctionnement. (elle n'a pas répondu au courrier du syndic en ce sens)
Auriez vous de la jurisprudence relatives aux autorisations pour les associations cultuelles de s'installer dans un local commercial?
ou à défaut pourriez vous me dire ou je pourrais trouver ces informations?(merci d'avance)
Par ailleurs, le fait qu'il n'existe pas d'issue de secours alors meme qu'il s'agit d'un établissement recevant du public est sanctionable non?
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 10:09:46
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| cluedo: RAPPROCHEZ VOUS DE LA PREFECTURE.......... |
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 18:56:15
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merci de votre réponse,
pour quelles raison faut il que nous nous rapprochions de la préfécture?
faut il que nous lui exposions notre problème?
je ne vois pas bien quelle aide elle pourrait nous apporter
Auriez vous par ailleurs des idées pour ma recherche de jurisprudence?(relative aux associations cultuelle qui dispose d'un local commercial)
merci beaucoup!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 21:27:28
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| c'est pour la législation sur les établissements recevant du public . |
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Sujet |
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installation association spirituelle
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